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Comment fonctionne la clause d'earn-out ?

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Comment fonctionne la clause d'earn-out ?

Comment fonctionne la clause d'earn-out ?

La clause d'earn out, mécanisem de paiement différé dans une cession d'entreprise, peut offrir de nombreux avantages au cédant comme au repreneur.

La clause d'earn out, mécanisem de paiement différé dans une cession d'entreprise, peut offrir de nombreux avantages au cédant comme au repreneur.

Transmission

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7

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min de lecture

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8 juil. 2025

8 juil. 2025

Juliette T.

Juliette T.

Co-fondatrice & rédactrice

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clause earn out vente complément de prix
clause earn out vente complément de prix
clause earn out vente complément de prix

La clause d'earn-out représente un mécanisme essentiel dans les transactions de cession d'entreprise. Cette disposition contractuelle permet d'établir un prix de vente variable, dont une partie est conditionnée à la performance future de l'entreprise cédée.


Dans un contexte économique marqué par l'incertitude, la clause d'earn-out s'impose comme une solution pragmatique pour :

  • Réduire l'écart de valorisation entre vendeur et acquéreur

  • Sécuriser la transition post-cession

  • Maintenir l'implication du cédant dans le développement de l'entreprise


Le complément de prix constitue un outil stratégique qui protège les intérêts des deux parties. Pour le vendeur, il offre l'opportunité de capitaliser sur le potentiel de croissance de son entreprise. Pour l'acheteur, il garantit un alignement des objectifs et minimise les risques liés à l'acquisition.


La mise en place d'une clause d'earn-out nécessite une structuration précise des conditions de versement et des indicateurs de performance, éléments déterminants pour la réussite de la transaction.

La clause d'earn-out représente un mécanisme essentiel dans les transactions de cession d'entreprise. Cette disposition contractuelle permet d'établir un prix de vente variable, dont une partie est conditionnée à la performance future de l'entreprise cédée.


Dans un contexte économique marqué par l'incertitude, la clause d'earn-out s'impose comme une solution pragmatique pour :

  • Réduire l'écart de valorisation entre vendeur et acquéreur

  • Sécuriser la transition post-cession

  • Maintenir l'implication du cédant dans le développement de l'entreprise


Le complément de prix constitue un outil stratégique qui protège les intérêts des deux parties. Pour le vendeur, il offre l'opportunité de capitaliser sur le potentiel de croissance de son entreprise. Pour l'acheteur, il garantit un alignement des objectifs et minimise les risques liés à l'acquisition.


La mise en place d'une clause d'earn-out nécessite une structuration précise des conditions de versement et des indicateurs de performance, éléments déterminants pour la réussite de la transaction.

Comprendre la clause d'earn-out

Comprendre la clause d'earn-out

Comprendre la clause d'earn-out

Comprendre la clause d'earn-out

La clause d'earn-out représente un mécanisme de paiement différé dans une transaction d'entreprise (cession de parts sociales). Cette disposition contractuelle permet d'ajuster le prix d'acquisition en fonction des performances futures de l'entreprise cédée.


Principes fondamentaux de l'earn-out :

  • Un prix de base fixe payé à la signature

  • Un complément de prix conditionnel

  • Une période d'observation définie

  • Des critères de performance mesurables


Pour le vendeur

Pour le vendeur, il est essentiel d'obtenir une valorisation optimale de l'entreprise afin de maximiser son rendement financier. La mise en place d'un earn-out lui offre la possibilité de bénéficier d'une récompense directe liée à la croissance future de l'entreprise cédée.

Cela lui permet de maintenir une participation active à la transition, ce qui peut être crucial pour garantir la continuité des activités. L'earn-out lui assure également une sécurisation partielle de la transaction, offrant ainsi une certaine protection contre les risques potentiels associés à l'acquisition.


Pour le repreneur

Pour l'acheteur, la clause d'earn-out offre plusieurs avantages importants. Tout d'abord, elle permet une réduction du risque financier initial en liant une partie du paiement à des performances futures de l'entreprise acquise. Cela constitue une garantie de performance pour l'acheteur, qui peut ajuster le paiement en fonction des résultats réels obtenus après la transaction.

Cette disposition contractuelle peut servir de motivation du cédant pendant la transition, incitant ce dernier à s'impliquer activement dans la gestion post-acquisition pour atteindre les objectifs fixés.

L'earn-out offre aussi à l'acheteur une protection contre les surévaluations, en alignant davantage les intérêts des deux parties et en limitant les risques liés à une valorisation initiale trop optimiste.


La clause d'earn-out s'applique particulièrement aux entreprises en forte croissance ou aux secteurs innovants où la valorisation actuelle peut être complexe. Elle crée un pont entre les attentes du vendeur et les préoccupations de l'acheteur, facilitant ainsi la conclusion de la transaction.

Le montant du complément de prix varie selon des indicateurs précis : chiffre d'affaires, EBITDA, résultat net, ou autres critères spécifiques au secteur d'activité. Ces éléments sont définis dans le contrat de cession pour garantir une évaluation objective des performances.


clause earn out vente avec complément de prix

La clause d'earn-out représente un mécanisme de paiement différé dans une transaction d'entreprise (cession de parts sociales). Cette disposition contractuelle permet d'ajuster le prix d'acquisition en fonction des performances futures de l'entreprise cédée.


Principes fondamentaux de l'earn-out :

  • Un prix de base fixe payé à la signature

  • Un complément de prix conditionnel

  • Une période d'observation définie

  • Des critères de performance mesurables


Pour le vendeur

Pour le vendeur, il est essentiel d'obtenir une valorisation optimale de l'entreprise afin de maximiser son rendement financier. La mise en place d'un earn-out lui offre la possibilité de bénéficier d'une récompense directe liée à la croissance future de l'entreprise cédée.

Cela lui permet de maintenir une participation active à la transition, ce qui peut être crucial pour garantir la continuité des activités. L'earn-out lui assure également une sécurisation partielle de la transaction, offrant ainsi une certaine protection contre les risques potentiels associés à l'acquisition.


Pour le repreneur

Pour l'acheteur, la clause d'earn-out offre plusieurs avantages importants. Tout d'abord, elle permet une réduction du risque financier initial en liant une partie du paiement à des performances futures de l'entreprise acquise. Cela constitue une garantie de performance pour l'acheteur, qui peut ajuster le paiement en fonction des résultats réels obtenus après la transaction.

Cette disposition contractuelle peut servir de motivation du cédant pendant la transition, incitant ce dernier à s'impliquer activement dans la gestion post-acquisition pour atteindre les objectifs fixés.

L'earn-out offre aussi à l'acheteur une protection contre les surévaluations, en alignant davantage les intérêts des deux parties et en limitant les risques liés à une valorisation initiale trop optimiste.


La clause d'earn-out s'applique particulièrement aux entreprises en forte croissance ou aux secteurs innovants où la valorisation actuelle peut être complexe. Elle crée un pont entre les attentes du vendeur et les préoccupations de l'acheteur, facilitant ainsi la conclusion de la transaction.

Le montant du complément de prix varie selon des indicateurs précis : chiffre d'affaires, EBITDA, résultat net, ou autres critères spécifiques au secteur d'activité. Ces éléments sont définis dans le contrat de cession pour garantir une évaluation objective des performances.


clause earn out vente avec complément de prix

Fonctionnement de la clause d'earn-out

Fonctionnement de la clause d'earn-out

Fonctionnement de la clause d'earn-out

Fonctionnement de la clause d'earn-out

La mise en œuvre d'une clause d'earn-out s'articule autour d'un mécanisme précis de versement du complément de prix, basé sur des critères de performance prédéfinis.


Mécanisme de versement :

  • Paiement échelonné sur une période de 2 à 5 ans

  • Versements conditionnés par l'atteinte d'objectifs mesurables

  • Calcul basé sur des indicateurs de performance clés (KPI)


Critères de performance :

  • Objectifs financiers : chiffre d'affaires, EBITDA, résultat net

  • Objectifs opérationnels : taux de rétention clients, parts de marché

  • Objectifs stratégiques : développement de nouveaux produits, expansion géographique


Le montant du complément de prix peut être :

  • Fixe : somme prédéterminée versée si les objectifs sont atteints

  • Variable : pourcentage calculé sur les performances réalisées

  • Mixte : combinaison des deux approches


La clause définit également :

  • Les dates précises de mesure des performances

  • Les méthodes de calcul et de validation des résultats

  • Les conditions de révision des objectifs en cas d'événements exceptionnels


Un tableau de bord de suivi permet de monitorer l'évolution des indicateurs et d'anticiper les versements futurs. Cette transparence facilite la collaboration entre l'acquéreur et le cédant pendant la période d'earn-out.

La mise en œuvre d'une clause d'earn-out s'articule autour d'un mécanisme précis de versement du complément de prix, basé sur des critères de performance prédéfinis.


Mécanisme de versement :

  • Paiement échelonné sur une période de 2 à 5 ans

  • Versements conditionnés par l'atteinte d'objectifs mesurables

  • Calcul basé sur des indicateurs de performance clés (KPI)


Critères de performance :

  • Objectifs financiers : chiffre d'affaires, EBITDA, résultat net

  • Objectifs opérationnels : taux de rétention clients, parts de marché

  • Objectifs stratégiques : développement de nouveaux produits, expansion géographique


Le montant du complément de prix peut être :

  • Fixe : somme prédéterminée versée si les objectifs sont atteints

  • Variable : pourcentage calculé sur les performances réalisées

  • Mixte : combinaison des deux approches


La clause définit également :

  • Les dates précises de mesure des performances

  • Les méthodes de calcul et de validation des résultats

  • Les conditions de révision des objectifs en cas d'événements exceptionnels


Un tableau de bord de suivi permet de monitorer l'évolution des indicateurs et d'anticiper les versements futurs. Cette transparence facilite la collaboration entre l'acquéreur et le cédant pendant la période d'earn-out.

Rédaction et implications fiscales

Rédaction et implications fiscales

Rédaction et implications fiscales

Rédaction et implications fiscales

La rédaction précise de la clause d'earn-out constitue une étape cruciale pour sécuriser la transaction. Une formulation rigoureuse permet d'éviter les contentieux futurs et de clarifier les obligations de chaque partie.


Points essentiels à définir dans la clause :

  • Les indicateurs de performance retenus (EBITDA, chiffre d'affaires, résultat net)

  • La période d'application du complément de prix

  • Les modalités de calcul et de versement

  • Les conditions de révision ou d'ajustement

  • Les garanties de paiement


Implications fiscales spécifiques :

Le traitement fiscal de l'earn-out varie selon la structure de la transaction :

  • Pour le vendeur : Le complément de prix suit le même régime fiscal que le prix initial de cession

  • Pour l'acquéreur : Les versements sont généralement déductibles fiscalement


La clause doit préciser la date de transfert de propriété, les conditions de valorisation des titres et le traitement des plus-values éventuelles.


Un accompagnement juridique et fiscal s'avère indispensable pour optimiser la rédaction de la clause et anticiper ses implications. La complexité des mécanismes de calcul nécessite une expertise pointue pour garantir l'équilibre des intérêts entre les parties.

Comment bien négocier une clause d'earn-out ?

Lors de la négociation d'une clause d'earn-out, il est crucial de considérer plusieurs éléments pour garantir une entente mutuellement avantageuse :

  • Définition claire des objectifs : il est essentiel de définir avec précision les objectifs à atteindre pour déclencher le complément de prix. Cela évite les malentendus et assure une évaluation juste des performances.


  • Flexibilité dans les critères de performance : intégrer des critères souples et adaptés à l'activité permet d'éviter des situations où la réalisation des objectifs devient trop contraignante.


  • Mécanismes de résolution des conflits : prévoir des mécanismes de résolution des conflits en cas de désaccord sur l'interprétation des termes de la clause garantit une gestion efficace des différends.


  • Engagement des parties prenantes : s'assurer que toutes les parties impliquées comprennent parfaitement les termes et implications de la clause favorise une collaboration harmonieuse tout au long du processus.


Une approche collaborative et transparente lors de la négociation d'une clause d'earn-out aide à établir un cadre solide et équitable pour toutes les parties concernées.

La rédaction précise de la clause d'earn-out constitue une étape cruciale pour sécuriser la transaction. Une formulation rigoureuse permet d'éviter les contentieux futurs et de clarifier les obligations de chaque partie.


Points essentiels à définir dans la clause :

  • Les indicateurs de performance retenus (EBITDA, chiffre d'affaires, résultat net)

  • La période d'application du complément de prix

  • Les modalités de calcul et de versement

  • Les conditions de révision ou d'ajustement

  • Les garanties de paiement


Implications fiscales spécifiques :

Le traitement fiscal de l'earn-out varie selon la structure de la transaction :

  • Pour le vendeur : Le complément de prix suit le même régime fiscal que le prix initial de cession

  • Pour l'acquéreur : Les versements sont généralement déductibles fiscalement


La clause doit préciser la date de transfert de propriété, les conditions de valorisation des titres et le traitement des plus-values éventuelles.


Un accompagnement juridique et fiscal s'avère indispensable pour optimiser la rédaction de la clause et anticiper ses implications. La complexité des mécanismes de calcul nécessite une expertise pointue pour garantir l'équilibre des intérêts entre les parties.

Comment bien négocier une clause d'earn-out ?

Lors de la négociation d'une clause d'earn-out, il est crucial de considérer plusieurs éléments pour garantir une entente mutuellement avantageuse :

  • Définition claire des objectifs : il est essentiel de définir avec précision les objectifs à atteindre pour déclencher le complément de prix. Cela évite les malentendus et assure une évaluation juste des performances.


  • Flexibilité dans les critères de performance : intégrer des critères souples et adaptés à l'activité permet d'éviter des situations où la réalisation des objectifs devient trop contraignante.


  • Mécanismes de résolution des conflits : prévoir des mécanismes de résolution des conflits en cas de désaccord sur l'interprétation des termes de la clause garantit une gestion efficace des différends.


  • Engagement des parties prenantes : s'assurer que toutes les parties impliquées comprennent parfaitement les termes et implications de la clause favorise une collaboration harmonieuse tout au long du processus.


Une approche collaborative et transparente lors de la négociation d'une clause d'earn-out aide à établir un cadre solide et équitable pour toutes les parties concernées.

Gestion post-acquisition et contentieux associés

Gestion post-acquisition et contentieux associés

Gestion post-acquisition et contentieux associés

Gestion post-acquisition et contentieux associés

La période post-acquisition nécessite une gouvernance rigoureuse pour garantir le bon déroulement de la clause d'earn-out. Les parties doivent établir un cadre de gestion précis :

  • Droits de contrôle du vendeur : accès aux documents comptables, participation aux réunions stratégiques, suivi des indicateurs de performance

  • Obligations de l'acheteur : maintien des conditions d'exploitation, communication régulière des résultats, respect des investissements prévus


La prévention des litiges repose sur des mesures proactives :

  • Mise en place d'un comité de suivi indépendant

  • Documentation détaillée des décisions stratégiques

  • Établissement de rapports périodiques


Les contentieux post-acquisition surviennent principalement dans ces situations :

  • Désaccord sur le calcul des performances

  • Non-respect des engagements de gestion

  • Modification substantielle de l'activité


Pour minimiser ces risques, il est recommandé de définir des procédures d'arbitrage, prévoir des mécanismes d'ajustement, et surtout, établir une communication transparente entre les parties (cédant et repreneur).


La nomination d'un expert-comptable indépendant peut faciliter la résolution des différends en assurant une évaluation objective des performances et le respect des conditions de l'earn-out.


clause earn out vente avec complément de prix

La période post-acquisition nécessite une gouvernance rigoureuse pour garantir le bon déroulement de la clause d'earn-out. Les parties doivent établir un cadre de gestion précis :

  • Droits de contrôle du vendeur : accès aux documents comptables, participation aux réunions stratégiques, suivi des indicateurs de performance

  • Obligations de l'acheteur : maintien des conditions d'exploitation, communication régulière des résultats, respect des investissements prévus


La prévention des litiges repose sur des mesures proactives :

  • Mise en place d'un comité de suivi indépendant

  • Documentation détaillée des décisions stratégiques

  • Établissement de rapports périodiques


Les contentieux post-acquisition surviennent principalement dans ces situations :

  • Désaccord sur le calcul des performances

  • Non-respect des engagements de gestion

  • Modification substantielle de l'activité


Pour minimiser ces risques, il est recommandé de définir des procédures d'arbitrage, prévoir des mécanismes d'ajustement, et surtout, établir une communication transparente entre les parties (cédant et repreneur).


La nomination d'un expert-comptable indépendant peut faciliter la résolution des différends en assurant une évaluation objective des performances et le respect des conditions de l'earn-out.


clause earn out vente avec complément de prix

Avantages et risques associés à la clause d'earn-out

Avantages et risques associés à la clause d'earn-out

Avantages et risques associés à la clause d'earn-out

Avantages et risques associés à la clause d'earn-out

Avantages de la vente avec complément de prix

La clause d'earn-out présente des avantages significatifs pour les deux parties impliquées dans la transaction.


Pour le vendeur, cette clause permet une valorisation optimale de l'entreprise, en offrant la possibilité d'obtenir un prix supérieur en cas de bonnes performances post-cession. Elle assure également le maintien d'un intérêt dans la réussite future de l'entreprise, ce qui peut être un facteur motivant. De plus, la clause offre une certaine flexibilité dans la négociation du prix de cession, permettant d'adapter les conditions en fonction des résultats réels.


Pour l'acheteur, l'earn-out constitue une protection importante en réduisant le risque financier initial lié à l'acquisition. La possibilité d'un étalement des paiements dans le temps facilite la gestion de la trésorerie et limite les impacts financiers immédiats. Par ailleurs, cette clause incite le vendeur à rester motivé et à s'impliquer activement dans une transition réussie, garantissant ainsi une continuité et une performance optimales.


Enfin, l'earn-out offre une forme de protection contre les surévaluations potentielles, car le prix final payé est conditionné aux résultats effectivement obtenus après la cession.

Risques de la vente avec complément de prix

Les risques potentiels liés à la clause d'earn-out doivent être soigneusement évalués afin de garantir une transaction équilibrée et sécurisée.


Du côté du vendeur, plusieurs risques méritent une attention particulière. Tout d'abord, il existe une forte dépendance aux décisions stratégiques du nouvel acquéreur, ce qui peut influencer directement les résultats attendus et donc le montant final perçu. Ensuite, l'incertitude sur le montant final du paiement représente un facteur d'instabilité financière pour le vendeur, qui ne connaît pas précisément la somme qu'il percevra au terme de la période d’earn-out. Par ailleurs, un risque de non-paiement en cas de difficultés financières de l’acheteur peut compromettre la réalisation effective de cette rémunération complémentaire.


Pour l’acheteur, la clause d’earn-out engendre également certains défis. La complexité dans la gestion des objectifs à atteindre impose un suivi rigoureux et une communication constante pour éviter toute confusion ou malentendu. De plus, cette complexité peut générer une tension dans la relation avec le vendeur, notamment si les résultats ne sont pas conformes aux attentes ou si les critères d’évaluation sont perçus comme injustes.


Enfin, il est important de souligner la difficulté souvent rencontrée dans la définition de critères de performance équitables, qui doivent être à la fois clairs, mesurables et acceptables par toutes les parties afin d’éviter tout litige ultérieur.


La réussite d'une clause d'earn-out repose sur une définition précise des conditions et une collaboration étroite entre les parties pendant la période de transition.

Avantages de la vente avec complément de prix

La clause d'earn-out présente des avantages significatifs pour les deux parties impliquées dans la transaction.


Pour le vendeur, cette clause permet une valorisation optimale de l'entreprise, en offrant la possibilité d'obtenir un prix supérieur en cas de bonnes performances post-cession. Elle assure également le maintien d'un intérêt dans la réussite future de l'entreprise, ce qui peut être un facteur motivant. De plus, la clause offre une certaine flexibilité dans la négociation du prix de cession, permettant d'adapter les conditions en fonction des résultats réels.


Pour l'acheteur, l'earn-out constitue une protection importante en réduisant le risque financier initial lié à l'acquisition. La possibilité d'un étalement des paiements dans le temps facilite la gestion de la trésorerie et limite les impacts financiers immédiats. Par ailleurs, cette clause incite le vendeur à rester motivé et à s'impliquer activement dans une transition réussie, garantissant ainsi une continuité et une performance optimales.


Enfin, l'earn-out offre une forme de protection contre les surévaluations potentielles, car le prix final payé est conditionné aux résultats effectivement obtenus après la cession.

Risques de la vente avec complément de prix

Les risques potentiels liés à la clause d'earn-out doivent être soigneusement évalués afin de garantir une transaction équilibrée et sécurisée.


Du côté du vendeur, plusieurs risques méritent une attention particulière. Tout d'abord, il existe une forte dépendance aux décisions stratégiques du nouvel acquéreur, ce qui peut influencer directement les résultats attendus et donc le montant final perçu. Ensuite, l'incertitude sur le montant final du paiement représente un facteur d'instabilité financière pour le vendeur, qui ne connaît pas précisément la somme qu'il percevra au terme de la période d’earn-out. Par ailleurs, un risque de non-paiement en cas de difficultés financières de l’acheteur peut compromettre la réalisation effective de cette rémunération complémentaire.


Pour l’acheteur, la clause d’earn-out engendre également certains défis. La complexité dans la gestion des objectifs à atteindre impose un suivi rigoureux et une communication constante pour éviter toute confusion ou malentendu. De plus, cette complexité peut générer une tension dans la relation avec le vendeur, notamment si les résultats ne sont pas conformes aux attentes ou si les critères d’évaluation sont perçus comme injustes.


Enfin, il est important de souligner la difficulté souvent rencontrée dans la définition de critères de performance équitables, qui doivent être à la fois clairs, mesurables et acceptables par toutes les parties afin d’éviter tout litige ultérieur.


La réussite d'une clause d'earn-out repose sur une définition précise des conditions et une collaboration étroite entre les parties pendant la période de transition.

Conclusion

Conclusion

Conclusion

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La clause d'earn-out représente un outil stratégique précieux dans les transactions commerciales. Sa flexibilité permet d'aligner les intérêts des parties tout en sécurisant la valorisation de l'entreprise cédée.


Pour une mise en place optimale de cette clause, Captain vous accompagne dans votre projet de transmission d'entreprise. Notre expertise garantit :

  • Une structuration équilibrée de la clause d'earn-out

  • Un suivi personnalisé tout au long du processus

  • Une sécurisation juridique des accords

  • Une optimisation fiscale de la transaction


Confiez-nous votre projet de cession ou d'acquisition. Nos experts sont à votre disposition pour construire une stratégie sur mesure et assurer le succès de votre transmission d'entreprise.


Pour en savoir plus sur la structuration de votre deal de reprise, consultez nos articles suivants :

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