Comment vendre un droit au bail ?
Comment vendre un droit au bail ?
Vous souhaitez changer de local et vendre votre droit au bail ? Découvrez toutes les étapes pour réussir votre vente sereinement dans cet article.
Vous souhaitez changer de local et vendre votre droit au bail ? Découvrez toutes les étapes pour réussir votre vente sereinement dans cet article.
Immobilier
Immobilier
7
7
min de lecture
min de lecture
13 août 2024
13 août 2024
Juliette T.
Juliette T.
Co-fondatrice & rédactrice
Co-fondatrice & rédactrice
Sommaire
Sommaire
Sommaire
Sommaire
La vente d'un droit au bail commercial est une opération courante dans le monde des affaires, permettant à un locataire de transférer ses droits d'occupation d'un local à un autre entrepreneur. Cette transaction revêt une importance capitale, tant pour le cédant que pour le cessionnaire, et requiert une bonne compréhension des aspects juridiques, administratifs et pratiques impliqués. Cet article explore en détail les étapes et les précautions à prendre pour réussir une cession de droit au bail, tout en soulignant l'importance de l'accompagnement professionnel pour sécuriser cette opération.
Nous aborderons les points suivants :
Définition et cadre juridique du droit au bail commercial.
Conditions préalables à la cession du droit au bail.
Formalités administratives à respecter pour une cession valide.
Droits et obligations post-cession pour le cédant et le cessionnaire.
Exceptions à la règle : cas particuliers où une cession simplifiée est possible.
L'accompagnement professionnel : clé pour réussir sa cession de droit au bail commercial
La vente d'un droit au bail commercial est une opération courante dans le monde des affaires, permettant à un locataire de transférer ses droits d'occupation d'un local à un autre entrepreneur. Cette transaction revêt une importance capitale, tant pour le cédant que pour le cessionnaire, et requiert une bonne compréhension des aspects juridiques, administratifs et pratiques impliqués. Cet article explore en détail les étapes et les précautions à prendre pour réussir une cession de droit au bail, tout en soulignant l'importance de l'accompagnement professionnel pour sécuriser cette opération.
Nous aborderons les points suivants :
Définition et cadre juridique du droit au bail commercial.
Conditions préalables à la cession du droit au bail.
Formalités administratives à respecter pour une cession valide.
Droits et obligations post-cession pour le cédant et le cessionnaire.
Exceptions à la règle : cas particuliers où une cession simplifiée est possible.
L'accompagnement professionnel : clé pour réussir sa cession de droit au bail commercial
Définition et cadre juridique du droit au bail commercial
Définition et cadre juridique du droit au bail commercial
Définition et cadre juridique du droit au bail commercial
Définition et cadre juridique du droit au bail commercial
Définition du droit au bail commercial
Le droit au bail commercial est **le droit conféré au locataire d'occuper un local à des fins professionnelles ou commerciales, en vertu d'un contrat de bail signé avec le propriétaire**. Ce droit est souvent valorisé et peut être cédé à un autre entrepreneur en contrepartie d'une somme d'argent. Il constitue ainsi un actif immatériel essentiel pour de nombreux commerces, car il permet de sécuriser l'exploitation d'un fonds de commerce dans un emplacement stratégique.
Différence avec le pas-de-porte
Il est important de distinguer le droit au bail commercial du pas-de-porte. Le pas-de-porte, ou droit d'entrée, est une somme d'argent versée au propriétaire lors de la conclusion du bail pour obtenir des conditions favorables ou simplement pour accéder à un local commercial. En revanche, le droit au bail se réfère spécifiquement au droit de jouir du local en vertu du bail en cours, et peut être cédé sous certaines conditions.
Différence entre la cession d'un droit au bail et la cession d'un fonds de commerce
La cession d'un droit au bail et la cession d'un fonds de commerce sont deux opérations distinctes. La cession d'un droit au bail concerne uniquement le transfert du droit d'occupation d'un local commercial, c'est-à-dire le transfert du bail en cours à un nouveau locataire. En revanche, la cession d'un fonds de commerce inclut l'ensemble des éléments constitutifs de l'entreprise : clientèle, matériel, mobilier, stock, et souvent le droit au bail. Ainsi, la cession d'un fonds de commerce est une opération plus complexe et plus globale, impliquant la transmission de l'intégralité de l'activité commerciale à un repreneur. Cette distinction est essentielle pour les entrepreneurs, car elle détermine l'étendue des éléments transférés et les démarches à suivre pour sécuriser la transaction.
Rôle du Code civil dans la cession de bail commercial
Le Code civil encadre strictement la cession du bail commercial, notamment à travers les articles 1717 et suivants. Ces dispositions légales visent à protéger les intérêts du bailleur et du locataire, en stipulant les conditions et les formalités nécessaires pour une cession valide. Par exemple, le Code civil exige que le cédant notifie le bailleur de son intention de céder le bail, et qu'il obtienne son accord préalable si le contrat de bail le prévoit.
Obligations du locataire et du propriétaire lors d'une cession
Lors de la cession d'un bail commercial, le locataire cédant et le propriétaire ont des obligations spécifiques à respecter. Le locataire doit fournir toutes les informations nécessaires au cessionnaire, effectuer les démarches administratives appropriées et garantir que le bail est en règle. De son côté, le propriétaire doit examiner la demande de cession, éventuellement donner son accord, et veiller à ce que le nouveau locataire respecte les termes du bail existant.
Définition du droit au bail commercial
Le droit au bail commercial est **le droit conféré au locataire d'occuper un local à des fins professionnelles ou commerciales, en vertu d'un contrat de bail signé avec le propriétaire**. Ce droit est souvent valorisé et peut être cédé à un autre entrepreneur en contrepartie d'une somme d'argent. Il constitue ainsi un actif immatériel essentiel pour de nombreux commerces, car il permet de sécuriser l'exploitation d'un fonds de commerce dans un emplacement stratégique.
Différence avec le pas-de-porte
Il est important de distinguer le droit au bail commercial du pas-de-porte. Le pas-de-porte, ou droit d'entrée, est une somme d'argent versée au propriétaire lors de la conclusion du bail pour obtenir des conditions favorables ou simplement pour accéder à un local commercial. En revanche, le droit au bail se réfère spécifiquement au droit de jouir du local en vertu du bail en cours, et peut être cédé sous certaines conditions.
Différence entre la cession d'un droit au bail et la cession d'un fonds de commerce
La cession d'un droit au bail et la cession d'un fonds de commerce sont deux opérations distinctes. La cession d'un droit au bail concerne uniquement le transfert du droit d'occupation d'un local commercial, c'est-à-dire le transfert du bail en cours à un nouveau locataire. En revanche, la cession d'un fonds de commerce inclut l'ensemble des éléments constitutifs de l'entreprise : clientèle, matériel, mobilier, stock, et souvent le droit au bail. Ainsi, la cession d'un fonds de commerce est une opération plus complexe et plus globale, impliquant la transmission de l'intégralité de l'activité commerciale à un repreneur. Cette distinction est essentielle pour les entrepreneurs, car elle détermine l'étendue des éléments transférés et les démarches à suivre pour sécuriser la transaction.
Rôle du Code civil dans la cession de bail commercial
Le Code civil encadre strictement la cession du bail commercial, notamment à travers les articles 1717 et suivants. Ces dispositions légales visent à protéger les intérêts du bailleur et du locataire, en stipulant les conditions et les formalités nécessaires pour une cession valide. Par exemple, le Code civil exige que le cédant notifie le bailleur de son intention de céder le bail, et qu'il obtienne son accord préalable si le contrat de bail le prévoit.
Obligations du locataire et du propriétaire lors d'une cession
Lors de la cession d'un bail commercial, le locataire cédant et le propriétaire ont des obligations spécifiques à respecter. Le locataire doit fournir toutes les informations nécessaires au cessionnaire, effectuer les démarches administratives appropriées et garantir que le bail est en règle. De son côté, le propriétaire doit examiner la demande de cession, éventuellement donner son accord, et veiller à ce que le nouveau locataire respecte les termes du bail existant.
Conditions préalables à la cession du droit au bail
Conditions préalables à la cession du droit au bail
Conditions préalables à la cession du droit au bail
Conditions préalables à la cession du droit au bail
Vérification des clauses spécifiques avant la cession
Avant de procéder à la cession d'un droit au bail, il est crucial de vérifier les clauses spécifiques du contrat de bail, telles que la clause d'agrément et le droit de préemption du bailleur. La clause d'agrément exige que le locataire obtienne l'accord du propriétaire avant de céder le bail. Le droit de préemption, quant à lui, permet au bailleur de racheter le bail en priorité avant qu'il ne soit cédé à un tiers. Ignorer ces clauses peut entraîner des complications juridiques et la nullité de la cession.
Votre bailleur souhaite vendre le local dont vous êtes locataire ? Découvrez les contraintes et vos possibilités dans cet article.
Importance d'obtenir l'accord du propriétaire
L'accord du propriétaire est souvent une condition sine qua non pour la cession d'un bail commercial. En l'absence d'une telle clause dans le contrat, il est néanmoins conseillé de notifier le propriétaire pour éviter tout litige futur. Obtenir cet accord permet de sécuriser la transaction et d'assurer une transition harmonieuse entre le cédant et le cessionnaire.
Vérification des clauses spécifiques avant la cession
Avant de procéder à la cession d'un droit au bail, il est crucial de vérifier les clauses spécifiques du contrat de bail, telles que la clause d'agrément et le droit de préemption du bailleur. La clause d'agrément exige que le locataire obtienne l'accord du propriétaire avant de céder le bail. Le droit de préemption, quant à lui, permet au bailleur de racheter le bail en priorité avant qu'il ne soit cédé à un tiers. Ignorer ces clauses peut entraîner des complications juridiques et la nullité de la cession.
Votre bailleur souhaite vendre le local dont vous êtes locataire ? Découvrez les contraintes et vos possibilités dans cet article.
Importance d'obtenir l'accord du propriétaire
L'accord du propriétaire est souvent une condition sine qua non pour la cession d'un bail commercial. En l'absence d'une telle clause dans le contrat, il est néanmoins conseillé de notifier le propriétaire pour éviter tout litige futur. Obtenir cet accord permet de sécuriser la transaction et d'assurer une transition harmonieuse entre le cédant et le cessionnaire.
Formalités administratives à respecter pour une cession valide
Formalités administratives à respecter pour une cession valide
Formalités administratives à respecter pour une cession valide
Formalités administratives à respecter pour une cession valide
Procédure pour notifier le bailleur de votre intention de céder le bail commercial
Pour notifier le bailleur de votre intention de céder le bail commercial, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, détaillant votre intention et fournissant les informations sur le cessionnaire potentiel. Cette formalité permet de formaliser la demande et de s'assurer que le bailleur est officiellement informé. Une fois la notification faite, le bailleur dispose généralement d'un délai pour répondre et exercer son droit de préemption si applicable.
Réalisation d'un état des lieux avant la cession
La réalisation d'un état des lieux est une étape indispensable avant la cession du bail. Cet état des lieux, effectué en présence du cédant, du cessionnaire et éventuellement du bailleur, permet de documenter l'état du local au moment de la cession. Il est essentiel pour éviter les litiges futurs concernant d'éventuelles dégradations ou travaux à réaliser.
Conséquences possibles d'une cession non conforme
Une cession de bail commercial non conforme aux dispositions légales et contractuelles peut entraîner des conséquences graves, telles que l'inopposabilité de la cession au bailleur. Cela signifie que le bailleur pourrait refuser de reconnaître le nouveau locataire, obligeant ainsi le cédant à assumer les responsabilités locatives ou à engager des procédures judiciaires pour résoudre le conflit.
Procédure pour notifier le bailleur de votre intention de céder le bail commercial
Pour notifier le bailleur de votre intention de céder le bail commercial, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, détaillant votre intention et fournissant les informations sur le cessionnaire potentiel. Cette formalité permet de formaliser la demande et de s'assurer que le bailleur est officiellement informé. Une fois la notification faite, le bailleur dispose généralement d'un délai pour répondre et exercer son droit de préemption si applicable.
Réalisation d'un état des lieux avant la cession
La réalisation d'un état des lieux est une étape indispensable avant la cession du bail. Cet état des lieux, effectué en présence du cédant, du cessionnaire et éventuellement du bailleur, permet de documenter l'état du local au moment de la cession. Il est essentiel pour éviter les litiges futurs concernant d'éventuelles dégradations ou travaux à réaliser.
Conséquences possibles d'une cession non conforme
Une cession de bail commercial non conforme aux dispositions légales et contractuelles peut entraîner des conséquences graves, telles que l'inopposabilité de la cession au bailleur. Cela signifie que le bailleur pourrait refuser de reconnaître le nouveau locataire, obligeant ainsi le cédant à assumer les responsabilités locatives ou à engager des procédures judiciaires pour résoudre le conflit.
Droits et obligations post-cession pour le cédant et le cessionnaire
Droits et obligations post-cession pour le cédant et le cessionnaire
Droits et obligations post-cession pour le cédant et le cessionnaire
Droits et obligations post-cession pour le cédant et le cessionnaire
Responsabilités respectives du cédant et du cessionnaire après la cession
Après la cession d'un bail commercial, le cédant et le cessionnaire ont des responsabilités distinctes mais complémentaires. Le cédant doit garantir que toutes les informations fournies étaient correctes et qu'il n'y a pas de dettes locatives en suspens. Il peut également rester solidairement responsable des obligations locatives pendant un certain temps, selon les termes du contrat de bail. De son côté, le cessionnaire doit honorer les conditions du bail, payer le loyer et les charges en temps voulu, et maintenir le local en bon état.
Renouvellement du bail
Le renouvellement du bail commercial est un aspect crucial à considérer après la cession. En effet, le cessionnaire hérite des droits du cédant, y compris le droit au renouvellement du bail. Cependant, il doit respecter les délais et les conditions fixés par le bail initial pour en bénéficier. Le cessionnaire doit notifier le bailleur de son intention de renouveler le bail dans les six mois précédant l'échéance du bail en cours, conformément aux articles L145-1 et suivants du Code de commerce. En cas de refus du renouvellement par le bailleur, ce dernier doit justifier son refus par un motif légitime ou proposer une indemnité d'éviction au locataire. Une bonne gestion du processus de renouvellement est essentielle pour assurer la continuité de l'exploitation commerciale dans les meilleures conditions.
Responsabilités respectives du cédant et du cessionnaire après la cession
Après la cession d'un bail commercial, le cédant et le cessionnaire ont des responsabilités distinctes mais complémentaires. Le cédant doit garantir que toutes les informations fournies étaient correctes et qu'il n'y a pas de dettes locatives en suspens. Il peut également rester solidairement responsable des obligations locatives pendant un certain temps, selon les termes du contrat de bail. De son côté, le cessionnaire doit honorer les conditions du bail, payer le loyer et les charges en temps voulu, et maintenir le local en bon état.
Renouvellement du bail
Le renouvellement du bail commercial est un aspect crucial à considérer après la cession. En effet, le cessionnaire hérite des droits du cédant, y compris le droit au renouvellement du bail. Cependant, il doit respecter les délais et les conditions fixés par le bail initial pour en bénéficier. Le cessionnaire doit notifier le bailleur de son intention de renouveler le bail dans les six mois précédant l'échéance du bail en cours, conformément aux articles L145-1 et suivants du Code de commerce. En cas de refus du renouvellement par le bailleur, ce dernier doit justifier son refus par un motif légitime ou proposer une indemnité d'éviction au locataire. Une bonne gestion du processus de renouvellement est essentielle pour assurer la continuité de l'exploitation commerciale dans les meilleures conditions.
Exceptions à la règle : cas particuliers où une cession simplifiée est possible
Exceptions à la règle : cas particuliers où une cession simplifiée est possible
Exceptions à la règle : cas particuliers où une cession simplifiée est possible
Exceptions à la règle : cas particuliers où une cession simplifiée est possible
Situations spécifiques permettant une cession simplifiée
Certaines situations permettent une cession simplifiée du bail commercial, comme la dissolution de la société ou le départ à la retraite du locataire. Dans ces cas, les démarches administratives peuvent être allégées et les exigences en matière d'agrément du bailleur peuvent être assouplies. Par exemple, en cas de dissolution de société, le bail peut être transféré à un successeur sans formalités complexes. De même, le départ à la retraite peut justifier une simplification des procédures pour faciliter la transition.
Situations spécifiques permettant une cession simplifiée
Certaines situations permettent une cession simplifiée du bail commercial, comme la dissolution de la société ou le départ à la retraite du locataire. Dans ces cas, les démarches administratives peuvent être allégées et les exigences en matière d'agrément du bailleur peuvent être assouplies. Par exemple, en cas de dissolution de société, le bail peut être transféré à un successeur sans formalités complexes. De même, le départ à la retraite peut justifier une simplification des procédures pour faciliter la transition.
L'accompagnement professionnel : clé pour réussir sa cession de droit au bail commercial
L'accompagnement professionnel : clé pour réussir sa cession de droit au bail commercial
L'accompagnement professionnel : clé pour réussir sa cession de droit au bail commercial
L'accompagnement professionnel : clé pour réussir sa cession de droit au bail commercial
Importance de l'accompagnement professionnel dans le processus de cession
La cession d'un droit au bail commercial est une opération complexe qui nécessite une expertise juridique, administrative et commerciale. Faire appel à un accompagnement professionnel est crucial pour sécuriser la transaction, éviter les erreurs coûteuses et s'assurer que toutes les obligations légales sont respectées. Un professionnel expérimenté peut fournir des conseils précieux, gérer les négociations avec le bailleur et le cessionnaire, et garantir que la cession se déroule sans accroc.
Comment Captain, l'agence spécialisée dans la transmission d'entreprise, peut aider les entrepreneurs à réussir leur projet de vente
Captain est une agence spécialisée dans la transmission d'entreprise, offrant un accompagnement complet pour la cession de droits au bail commercial. Grâce à une équipe d'experts en droit immobilier, en finance et en négociation commerciale, Captain aide les entrepreneurs à chaque étape du processus. De l'évaluation du bail à la rédaction des documents juridiques, en passant par les démarches administratives et la négociation avec le bailleur, Captain assure une transition fluide et sécurisée. En choisissant Captain, bénéficiez d'un soutien personnalisé et d'une expertise éprouvée pour réussir votre projet de vente de droit au bail.
Vous souhaitez investir dans des murs commerciaux pour les louer ? Captain vous accompagne également dans ces démarches. Découvrez notre article sur le sujet.
Importance de l'accompagnement professionnel dans le processus de cession
La cession d'un droit au bail commercial est une opération complexe qui nécessite une expertise juridique, administrative et commerciale. Faire appel à un accompagnement professionnel est crucial pour sécuriser la transaction, éviter les erreurs coûteuses et s'assurer que toutes les obligations légales sont respectées. Un professionnel expérimenté peut fournir des conseils précieux, gérer les négociations avec le bailleur et le cessionnaire, et garantir que la cession se déroule sans accroc.
Comment Captain, l'agence spécialisée dans la transmission d'entreprise, peut aider les entrepreneurs à réussir leur projet de vente
Captain est une agence spécialisée dans la transmission d'entreprise, offrant un accompagnement complet pour la cession de droits au bail commercial. Grâce à une équipe d'experts en droit immobilier, en finance et en négociation commerciale, Captain aide les entrepreneurs à chaque étape du processus. De l'évaluation du bail à la rédaction des documents juridiques, en passant par les démarches administratives et la négociation avec le bailleur, Captain assure une transition fluide et sécurisée. En choisissant Captain, bénéficiez d'un soutien personnalisé et d'une expertise éprouvée pour réussir votre projet de vente de droit au bail.
Vous souhaitez investir dans des murs commerciaux pour les louer ? Captain vous accompagne également dans ces démarches. Découvrez notre article sur le sujet.
Conclusion
Conclusion
Conclusion
Conclusion
La vente d'un droit au bail commercial est une opération stratégique qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques et administratifs. En suivant les étapes détaillées dans cet article et en faisant appel à un accompagnement professionnel comme celui proposé par Captain, les entrepreneurs peuvent sécuriser leur transaction et maximiser leurs chances de succès.
Découvrez comment dénicher les meilleures opportunités de murs commerciaux à vendre dans cet article.
Que ce soit pour vérifier les clauses spécifiques du bail, réaliser les formalités administratives, ou assurer une transition harmonieuse, chaque étape est cruciale pour garantir la validité et la réussite de la cession.
Pour en savoir plus et bénéficier d'un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à nous contacter ! Captain est votre partenaire de confiance dans la transmission d'entreprise.
La vente d'un droit au bail commercial est une opération stratégique qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des aspects juridiques et administratifs. En suivant les étapes détaillées dans cet article et en faisant appel à un accompagnement professionnel comme celui proposé par Captain, les entrepreneurs peuvent sécuriser leur transaction et maximiser leurs chances de succès.
Découvrez comment dénicher les meilleures opportunités de murs commerciaux à vendre dans cet article.
Que ce soit pour vérifier les clauses spécifiques du bail, réaliser les formalités administratives, ou assurer une transition harmonieuse, chaque étape est cruciale pour garantir la validité et la réussite de la cession.
Pour en savoir plus et bénéficier d'un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à nous contacter ! Captain est votre partenaire de confiance dans la transmission d'entreprise.
Nos articles les plus récents
Comment vendre une société SARL ?
22 nov. 2024
Voici les différentes étapes pour vendre votre SARL en toute sérénité.
Démission pour reprise d'entreprise : quels sont vos droits ?
19 nov. 2024
La démission pour reprise d'entreprise permet, sous certaines conditions, d'obtenir des droits ainsi qu'un accompagnement professionnel.
Délai d'opposition à la cession de fonds de commerce : comment fonctionne-t-il ?
15 nov. 2024
Le délai d'opposition à la cession de fonds de commerce est une étape à ne pas négliger lors d'une transmission d'entreprise. Découvrez comment il fonctionne et pourquoi il est important !
Comment créer une holding pour racheter une société ?
12 nov. 2024
Fonctionnement, structures juridiques disponibles, avantages fiscaux : découvrez pourquoi et comment créer une holding pour racheter une société.
Modèle d'annonce légale pour la cession de fonds de commerce : quelles sont les mentions obligatoires ?
8 nov. 2024
Notre guide détaillé sur les mentions obligatoires à inclure dans une annonce légale lors de la cession d'un fonds de commerce.
Acheter des parts d'une entreprise en ligne : le guide 2024
6 nov. 2024
Ce guide vous délivre toutes les bonnes pratiques pour acheter des parts d'une entreprise en ligne avec stratégie et en toute sécurité.
Comment faire une simulation de plus-value sur la cession de votre entreprise ?
1 nov. 2024
Découvrez tous nos conseils pour estimer la plus-value de votre cession d'entreprise dans cet article !
Modèle de lettre : information de cession d'entreprise
29 oct. 2024
Découvrez notre modèle et tout nos conseils pour rédiger votre lettre d'information de cession d'entreprise.
Comment préparer un business plan de reprise d'entreprise ?
25 oct. 2024
Planifiez votre reprise avec une vision claire grâce à notre guide détaillé : rédigez un business plan complet, solide et convaincant !
Murs commerciaux à vendre avec locataire : quelles sont les procédures ?
22 oct. 2024
Vous souhaitez vendre vos murs commerciaux avec un locataire ? Voici toutes les obligations à respecter dans ce cas précis !
Comment fonctionne le séquestre lors de la cession d'un fonds de commerce ?
18 oct. 2024
Le séquestre n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé ! On vous dit pourquoi dans cet article...
Comment trouver un associé investisseur pour créer ou reprendre une entreprise ?
15 oct. 2024
Trouvez un associé investisseur pour faire décoller votre projet entrepreneurial grâce à nos conseils !
Comment obtenir une aide pour reprendre un commerce en zone rurale ?
11 oct. 2024
Retrouvez tous les dispositifs d'accompagnement et les aides financières utiles pour reprendre un commerce dans une zone rurale.
Combien vendre son entreprise : tout ce qu'il faut prendre en compte pour l'estimation
9 oct. 2024
Voici votre guide complet pour déterminer combien vendre votre entreprise grâce à une méthode adaptée !
Vendre une entreprise individuelle : mode d'emploi
4 oct. 2024
Cet article vise à vous fournir un guide complet sur la vente d'une entreprise individuelle. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour vous préparer dans les meilleures conditions possibles.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat pour la cession de fonds de commerce ?
2 oct. 2024
Lorsque vous envisagez de céder ou de reprendre une entreprise, des professionnels de la transmission d'entreprise, il est important de prévoir leurs honoraires dans votre budget !
Peut-on vendre son commerce au bout de 3 ans ?
27 sept. 2024
Est-il possible de vendre après une durée d'exploitation de seulement 3 ans ? Découvrez vos obligations, vos contraintes et des conseils dans cet article.
Entreprise à vendre à 1 euro symbolique : bonne ou mauvaise opportunité ?
24 sept. 2024
Acheter une entreprise à vendre à 1 euro symbolique est une proposition intrigante pour de nombreux entrepreneurs. Bonne ou mauvaise opportunité ? Découvrez nos conseils sur ce genre d'opérations.
BPI cession entreprise : quelles sont les aides disponibles ?
20 sept. 2024
Découvrez comment la BPI peut vous accompagner dans votre projet de cession ou de reprise.
Cession de droit au bail et conclusion d’un nouveau bail : quelle différence ?
17 sept. 2024
Vous souhaitez louer des locaux commerciaux pour installer votre activité ? Vous posséder un local commercial et votre locataire s'en va ? Découvrez les avantages et les inconvénients pour ces deux options.
Reprise de PME : une bonne alternative à la création d'entreprise ?
13 sept. 2024
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Avez-vous déjà pensé à la reprise ? Découvrez dans cet article tous les avantages du reprenariat et construisez votre projet de reprise.
Je n'arrive pas à vendre mon fonds de commerce : que faire ?
10 sept. 2024
Vendre votre fonds de commerce s'avère plus difficile que prévu ? Ne vous découragez pas. Voici quelques conseils pour changer votre approche et attirer davantage de repreneurs potentiels.
Les 5 étapes clés de l'acquisition d'une entreprise
8 sept. 2024
Découvrez tous nos conseils sur les 5 étapes clés de l'acquisition d'une entreprise. Que vous soyez entrepreneur débutant ou expérimenté, il est primordial de préparer tous ces aspects pour une acquisition réussie !
Vendre son entreprise avant la retraite : comment s'y préparer ?
5 sept. 2024
Vendre son entreprise avant la retraite est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant sécuriser son avenir financier et personnel. Anticiper cette transition permet non seulement de maximiser la valeur de l'entreprise mais aussi d'assurer une transmission sereine et efficace.
Un particulier peut-il acheter un fonds de commerce ?
30 août 2024
Acheter un fonds de commerce implique de respecter des conditions légales et des démarches précises. Cet article détaille le processus, les risques et recommande un accompagnement professionnel.
Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, c’est possible ?
27 août 2024
La transmission gratuite d'une entreprise individuelle est complexe et nécessite de comprendre les enjeux fiscaux et juridiques. Ce guide couvre les types, la fiscalité et les avantages.
Une mairie peut-elle acheter un fonds de commerce ?
23 août 2024
Cet article explore en détail la possibilité pour une mairie d'acheter un fonds de commerce et les implications de cette démarche pour les communes et les commerçants locaux.
Le rachat du stock fait-il partie du fonds de commerce ?
20 août 2024
Comment évaluer et vendre son stock dans le cadre de la vente de fonds de commerce ? Valorisation, contraintes réglementaires, conseils, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le rachat du stock d’un fonds de commerce dans cet article.
Comment trouver un associé grâce aux réseaux sociaux ?
15 août 2024
Découvrez les différentes stratégies possibles pour trouver un associé qui vous correspond grâce aux réseaux sociaux.
Comment vendre un droit au bail ?
13 août 2024
Vous souhaitez changer de local et vendre votre droit au bail ? Découvrez toutes les étapes pour réussir votre vente sereinement dans cet article.
Comment réussir à vendre son entreprise en difficulté ?
9 août 2024
Vendre son entreprise en difficulté représente une chance de donner un nouvel élan à l'entreprise, de conserver les emplois et le savoir-faire accumulé, et de régler une partie des dettes. Découvrez comment faire dans cet article.
Reprise d'entreprise sans apport : guide des solutions financières
6 août 2024
Il existe plusieurs solutions pour reprendre une entreprise sans apport. Voici tous les éléments sur lesquels vous appuyer pour monter votre projet de reprise. Sélectionnez les plus pertinents pour vous et lancez-vous !
Peut-on vendre son entreprise et rester salarié ?
2 août 2024
La transition lors d'une transmission d'entreprise est une étape extrêmement importante, à ne pas négliger. En tant que cédant, il est essentiel de définir de manière claire et avantageuse pour toutes les parties votre place vis-à-vis de votre entreprise après la vente.
Comment fonctionne la solidarité fiscale lors de la cession de fonds de commerce ?
1 août 2024
Tout comprendre sur la solidarité fiscale et ce qu'elle implique pour l'acheteur et le vendeur dans le cadre d'une cession de fonds de commerce.
Peut-on faire l'achat d'une licence IV sans fonds de commerce ?
26 juil. 2024
Nous décortiquons pour vous toutes les étapes et les défis de l'achat d'une licence IV, avec ou sans fonds de commerce.
Démissionner pour créer son entreprise : ce qu'il faut savoir avant de se lancer
22 juil. 2024
Démissionner pour créer son entreprise peut être une étape impressionnante dans la vie d'un nouvel entrepreneur. Découvrez toutes les clés pour vous lancer en toute sérénité !
Tout ce qu'il faut savoir sur l'achat de titres d'une société
18 juil. 2024
Vous envisagez de reprendre une entreprise et vous pensez racheter les titres d'une société ? Voici tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer, pour prendre la meilleure décision pour votre business.
Vendre un local occupé : quelles sont les contraintes ?
16 juil. 2024
Vendre un local occupé peut être un avantage sur la marché de la cession de murs commerciaux. Cependant, il y a quelques contraintes à respecter.
Peut-on vendre son entreprise sans payer d’impôts ?
11 juil. 2024
Peut-on vendre son entreprise sans payer d'impôts ? La réponse n'est pas simple. Voyons ensemble les solutions qui s'offrent à vous.
Tout savoir sur le rachat d'une entreprise en liquidation
9 juil. 2024
Vous envisagez de racheter une entreprise en liquidation ? On vous explique comment transformer ce challenge en opportunité.
Acheter un local commercial pour le louer : quelles sont les démarches ?
5 juil. 2024
Acheter un local commercial pour le louer peut être un excellent investissement, à condition de bien choisir les murs et de trouver le bon locataire. On vous explique tout dans cet article.
Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
4 juil. 2024
Pour maximiser le succès de votre cession, il est indispensable d'anticiper et de gérer efficacement votre trésorerie tout au long du processus.Voyons ensemble comment dans cet article !
Commerce à reprendre dans un village : guide complet et annonces
3 juil. 2024
Dans cet article, nous vous offrons un guide exhaustif et des annonces sélectionnées pour faciliter votre projet de reprise d'un commerce en village.
Quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’un fonds de commerce ?
2 juil. 2024
Lors de l'achat d'un fonds de commerce, il est essentiel d'anticiper les dépenses annexes telles que les frais de notaire. Pour préparer au mieux votre budget, voici un rapide décryptage des frais qui peuvent l'impacter !
Faut-il faire appel à un avocat pour la cession d'un fonds de commerce ?
21 juin 2024
Un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce à vos côté peut-être un véritable atout ! En effet, il offre une expertise indispensable à chaque étape du processus, garantissant une transition fluide et sécurisée pour toutes les parties impliquées.
Murs commerciaux à vendre : comment trouver la meilleure opportunité ?
20 juin 2024
Vous recherchez des murs commerciaux à vendre ? Découvrez toutes les bonnes pratiques pour réaliser un investissement rapide et sécurisé grâce aux conseils de Captain.
Recherche associé : comment négocier efficacement les termes et conditions avec votre futur partenaire ?
19 juin 2024
Découvrez dans cet article comment assurer la pérénité de votre association avec votre partenaire en préparant dès le début un pacte d'associés.
« Urgence : entreprise à céder, cause retraite ! », conseils pour une cession rapide
6 juin 2024
Céder son entreprise lorsque l’on part à la retraite est une transition qu’il faut préparer. Voyons ensemble comment anticiper cette transmission est être accompagné pour une vente réussie.
La recherche d'associé comme stratégie de croissance : comment un partenariat peut stimuler votre entreprise ?
3 juin 2024
La recherche d'associé est une stratégie de croissance qui peut s’avérer extrêmement bénéfique pour le développement de votre entreprise. Voyons ensemble comment trouver l'associé idéal pour votre entreprise.
Comment acheter un fonds de commerce sans apport ?
27 mai 2024
Il existe de nombreuses solutions pour reprendre un fonds de commerce sans apport ! Découvrez comment les utiliser et les combiner dans cet article.
Où trouver une liste d’entreprises en difficulté à reprendre ?
23 mai 2024
Comment trouver les meilleures offres d’entreprises en difficulté à reprendre ? Découvrez comment accéder aux listes des meilleures offres et réussir votre acquisition.
Peut-on vendre une entreprise avec des dettes ?
21 mai 2024
Peut-on vendre une entreprise avec des dettes ? Quelles sont les responsabilités du cédant, de l’acheteur ? Dans cet article, découvrez toutes les obligations et conséquences de la vente d’une entreprise endettée.
Vendre des Murs Commerciaux : Le Guide Ultime de 2024
9 mai 2024
Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour vendre vos murs commerciaux : estimation, recherche d’acheteur, démarches juridiques, etc.
Simulateur de cession de fonds de commerce : comment obtenir une estimation rapide ?
9 mai 2024
Obtenir une valorisation rapide et gratuite en utilisant un simulateur de cession de fonds commerce. À qui s’adresser ? Comment ça marche ? Quels critères sont pris en compte ?
Comment rédiger une lettre d'intention d'achat d'entreprise ?
9 mai 2024
Tous les conseils et un modèle gratuit pour rédiger votre lettre d’intention d’achat entreprise. Voici les éléments essentiels à inclure dans votre lettre…
Recherche associé : comment trouver votre partenaire idéal ?
9 mai 2024
"Recherche associé désespérément" : trouver le business partner idéal n'est pas une mince affaire... Voici où le trouver et surtout comment bien le choisir !
Créer son entreprise en étant salarié : ce qu’il faut savoir
7 mai 2024
Tout ce qu’il faut savoir pour créer son entreprise en étant salarié : conditions fiscales, temps aménagé, aides financières, etc.
Nos services
Produits complémentaires
Nos ressources
À propos
Captain est partenaire de la CCI du 92 pour l'étude
des enjeux de la transmission des entreprises.
Nous contacter
CAPTAIN - SAS au capital de 100.000,00€ dont le siège social est situé au 268 Bld Saint-Denis 92400 Courbevoie et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 984 422 519 - Code APE 6831Z Carte professionnelle n° : CPI92012024000000054 - Numéro de TVA : FR40984422519 - Assurance R.C. Professionnelle n° 63023060 | Allianz IARD.
Nos services
Produits complémentaires
Nos ressources
À propos
Captain est partenaire de la CCI du 92 pour l'étude
des enjeux de la transmission des entreprises.
Nous contacter
CAPTAIN - SAS au capital de 100.000,00€ dont le siège social est situé au 268 Bld Saint-Denis 92400 Courbevoie et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 984 422 519 - Code APE 6831Z Carte professionnelle n° : CPI92012024000000054 - Numéro de TVA : FR40984422519 - Assurance R.C. Professionnelle n° 63023060 | Allianz IARD.
Nos services
Produits complémentaires
Nos ressources
À propos
Captain est partenaire de la CCI du 92 pour l'étude
des enjeux de la transmission des entreprises.
Nous contacter
CAPTAIN - SAS au capital de 100.000,00€ dont le siège social est situé au 268 Bld Saint-Denis 92400 Courbevoie et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 984 422 519 - Code APE 6831Z Carte professionnelle n° : CPI92012024000000054 - Numéro de TVA : FR40984422519 - Assurance R.C. Professionnelle n° 63023060 | Allianz IARD.
Nos services
Produits complémentaires
Nos ressources
À propos
Captain est partenaire de la CCI du 92 pour l'étude des enjeux de la transmission des entreprises.
Nous contacter
CAPTAIN - SAS au capital de 100.000,00€
dont le siège social est situé au 268 BD Saint-Denis 92400 Courbevoie et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 984 422 519
Code APE 6831Z - Carte professionelle n° : CPI92012024000000054
Numéro de TVA : FR40984422519
Assurance R.C. Professionnelle n° 63023060 Allianz IARD - SA au capital de 991 967 200 euros 542 110 291 RCS Nanterre.