Mettre son fonds de commerce en location-gérance : une bonne stratégie ?
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La location-gérance d'un fonds de commerce représente une solution stratégique pour les entrepreneurs souhaitant valoriser leur patrimoine commercial sans céder leur propriété.
La location-gérance d'un fonds de commerce représente une solution stratégique pour les entrepreneurs souhaitant valoriser leur patrimoine commercial sans céder leur propriété.
Transmission
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6
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min de lecture
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4 juil. 2025
4 juil. 2025
Juliette T.
Juliette T.
Co-fondatrice & rédactrice
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Sommaire
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La location-gérance d'un fonds de commerce représente une solution stratégique pour les entrepreneurs souhaitant valoriser leur patrimoine commercial sans céder leur propriété. Cette formule permet à un propriétaire de confier l'exploitation de son fonds de commerce à un tiers, le locataire-gérant, contre le versement d'une redevance.
Dans le contexte économique actuel, la location-gérance s'impose comme une alternative pertinente pour :
La transmission progressive d'entreprise
Le test d'un repreneur potentiel
La génération de revenus réguliers sans gestion directe
L'accès à l'entrepreneuriat avec un investissement initial limité
Cette formule juridique offre une flexibilité appréciable tant pour le propriétaire que pour le locataire-gérant. Le premier conserve son patrimoine tout en déléguant la gestion opérationnelle, tandis que le second peut développer une activité commerciale sans mobiliser les fonds nécessaires à l'acquisition immédiate du fonds de commerce.
La location-gérance constitue ainsi un dispositif attractif pour sécuriser la transmission d'entreprise et faciliter l'accès à l'entrepreneuriat, sous réserve d'un cadre contractuel bien défini.
La location-gérance d'un fonds de commerce représente une solution stratégique pour les entrepreneurs souhaitant valoriser leur patrimoine commercial sans céder leur propriété. Cette formule permet à un propriétaire de confier l'exploitation de son fonds de commerce à un tiers, le locataire-gérant, contre le versement d'une redevance.
Dans le contexte économique actuel, la location-gérance s'impose comme une alternative pertinente pour :
La transmission progressive d'entreprise
Le test d'un repreneur potentiel
La génération de revenus réguliers sans gestion directe
L'accès à l'entrepreneuriat avec un investissement initial limité
Cette formule juridique offre une flexibilité appréciable tant pour le propriétaire que pour le locataire-gérant. Le premier conserve son patrimoine tout en déléguant la gestion opérationnelle, tandis que le second peut développer une activité commerciale sans mobiliser les fonds nécessaires à l'acquisition immédiate du fonds de commerce.
La location-gérance constitue ainsi un dispositif attractif pour sécuriser la transmission d'entreprise et faciliter l'accès à l'entrepreneuriat, sous réserve d'un cadre contractuel bien défini.
Comprendre la location-gérance d'un fonds de commerce
Comprendre la location-gérance d'un fonds de commerce
Comprendre la location-gérance d'un fonds de commerce
Comprendre la location-gérance d'un fonds de commerce
La location-gérance, aussi appelée gérance libre, représente un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce confie l'exploitation de son établissement à un tiers, le locataire-gérant, contre une redevance périodique.
Le rôle du propriétaire du fonds
Le propriétaire du fonds conserve la pleine propriété de son fonds de commerce, perçoit les redevances convenues et n'intervient pas dans la gestion quotidienne
Les prérogatives du locataire-gérant
Le locataire-gérant dispose de prérogatives étendues :
Exploitation autonome du fonds de commerce
Gestion indépendante de l'activité
Droit de développer la clientèle
Responsabilité directe de l'exploitation
Cette formule juridique permet une dissociation claire des rôles :
Le propriétaire reste titulaire des éléments corporels et incorporels du fonds
Le locataire-gérant devient l'exploitant effectif avec une totale liberté de gestion
Les bénéfices et les pertes d'exploitation reviennent au locataire-gérant
La location-gérance, aussi appelée gérance libre, représente un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce confie l'exploitation de son établissement à un tiers, le locataire-gérant, contre une redevance périodique.
Le rôle du propriétaire du fonds
Le propriétaire du fonds conserve la pleine propriété de son fonds de commerce, perçoit les redevances convenues et n'intervient pas dans la gestion quotidienne
Les prérogatives du locataire-gérant
Le locataire-gérant dispose de prérogatives étendues :
Exploitation autonome du fonds de commerce
Gestion indépendante de l'activité
Droit de développer la clientèle
Responsabilité directe de l'exploitation
Cette formule juridique permet une dissociation claire des rôles :
Le propriétaire reste titulaire des éléments corporels et incorporels du fonds
Le locataire-gérant devient l'exploitant effectif avec une totale liberté de gestion
Les bénéfices et les pertes d'exploitation reviennent au locataire-gérant
Conditions légales et administratives pour mettre un fonds en location-gérance
Conditions légales et administratives pour mettre un fonds en location-gérance
Conditions légales et administratives pour mettre un fonds en location-gérance
Conditions légales et administratives pour mettre un fonds en location-gérance
La mise en location-gérance d'un fonds de commerce nécessite le respect de conditions légales strictes pour garantir la validité du contrat.
Conditions requises pour le locataire-gérant :
Inscription obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre National des Entreprises (RNE)
Capacité juridique pour exercer une activité commerciale
Absence d'interdiction de gérer une entreprise
Détention des diplômes ou qualifications nécessaires pour les activités réglementées
Obligations liées à l'exploitation du fonds :
Conservation de l'activité principale du fonds de commerce
Maintien des licences et autorisations administratives existantes
Respect des normes spécifiques au secteur d'activité
Publication d'un avis dans un journal d'annonces légales
Le propriétaire doit avoir exploité personnellement le fonds pendant au moins deux ans avant sa mise en location-gérance. Une dérogation à cette règle est possible dans certains cas : maladie, invalidité, nomination à une fonction publique.
La rédaction d'un contrat écrit n'est pas légalement obligatoire mais vivement recommandée pour sécuriser la relation entre les parties.
La mise en location-gérance d'un fonds de commerce nécessite le respect de conditions légales strictes pour garantir la validité du contrat.
Conditions requises pour le locataire-gérant :
Inscription obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre National des Entreprises (RNE)
Capacité juridique pour exercer une activité commerciale
Absence d'interdiction de gérer une entreprise
Détention des diplômes ou qualifications nécessaires pour les activités réglementées
Obligations liées à l'exploitation du fonds :
Conservation de l'activité principale du fonds de commerce
Maintien des licences et autorisations administratives existantes
Respect des normes spécifiques au secteur d'activité
Publication d'un avis dans un journal d'annonces légales
Le propriétaire doit avoir exploité personnellement le fonds pendant au moins deux ans avant sa mise en location-gérance. Une dérogation à cette règle est possible dans certains cas : maladie, invalidité, nomination à une fonction publique.
La rédaction d'un contrat écrit n'est pas légalement obligatoire mais vivement recommandée pour sécuriser la relation entre les parties.
Le contenu essentiel du contrat de location-gérance
Le contenu essentiel du contrat de location-gérance
Le contenu essentiel du contrat de location-gérance
Le contenu essentiel du contrat de location-gérance
Le contrat de location-gérance doit inclure plusieurs mentions obligatoires pour garantir sa validité juridique :
L'identification précise des parties (bailleur et locataire-gérant)
La description détaillée du fonds de commerce
L'inventaire complet des éléments corporels et incorporels
L'état des lieux des locaux
La durée du contrat peut être :
Déterminée : période fixe avec date de fin précise
Indéterminée : sans limite temporelle, avec possibilité de résiliation
Avec clause de renouvellement tacite
Les modalités financières se déclinent en deux options principales :
Une redevance fixe (montant mensuel ou annuel prédéfini)
Redevance variable calculée sur un pourcentage du chiffre d'affaires (généralement entre 3% et 8%), une part des bénéfices réalisés, ou une combinaison des deux formules.
Le contrat doit également préciser la périodicité des versements et les modalités de révision des redevances.
Le contrat de location-gérance doit inclure plusieurs mentions obligatoires pour garantir sa validité juridique :
L'identification précise des parties (bailleur et locataire-gérant)
La description détaillée du fonds de commerce
L'inventaire complet des éléments corporels et incorporels
L'état des lieux des locaux
La durée du contrat peut être :
Déterminée : période fixe avec date de fin précise
Indéterminée : sans limite temporelle, avec possibilité de résiliation
Avec clause de renouvellement tacite
Les modalités financières se déclinent en deux options principales :
Une redevance fixe (montant mensuel ou annuel prédéfini)
Redevance variable calculée sur un pourcentage du chiffre d'affaires (généralement entre 3% et 8%), une part des bénéfices réalisés, ou une combinaison des deux formules.
Le contrat doit également préciser la périodicité des versements et les modalités de révision des redevances.
Obligations et responsabilités des parties dans un contrat de location-gérance
Obligations et responsabilités des parties dans un contrat de location-gérance
Obligations et responsabilités des parties dans un contrat de location-gérance
Obligations et responsabilités des parties dans un contrat de location-gérance
Le contrat de location-gérance établit des obligations spécifiques pour chaque partie.
Obligations du bailleur
Le bailleur doit :
Mettre à disposition un fonds de commerce viable et fonctionnel
Transférer les éléments corporels et incorporels nécessaires à l'exploitation
Garantir la jouissance paisible des lieux
Assurer l'absence de vices cachés pouvant entraver l'activité
Obligations du locataire-gérant
Le locataire-gérant s'engage à :
Exploiter le fonds raisonnablement
Maintenir la valeur et la réputation du commerce
Payer régulièrement les redevances convenues
Respecter la destination initiale du fonds
Se conformer aux normes d'hygiène et de sécurité
Entretenir le matériel et les équipements
Restituer le fonds dans son état initial en fin de contrat
La responsabilité de l'exploitation incombe entièrement au locataire-gérant qui devient juridiquement commerçant indépendant. Il assume seul les dettes liées à son activité et doit souscrire les assurances professionnelles nécessaires.
Le contrat de location-gérance établit des obligations spécifiques pour chaque partie.
Obligations du bailleur
Le bailleur doit :
Mettre à disposition un fonds de commerce viable et fonctionnel
Transférer les éléments corporels et incorporels nécessaires à l'exploitation
Garantir la jouissance paisible des lieux
Assurer l'absence de vices cachés pouvant entraver l'activité
Obligations du locataire-gérant
Le locataire-gérant s'engage à :
Exploiter le fonds raisonnablement
Maintenir la valeur et la réputation du commerce
Payer régulièrement les redevances convenues
Respecter la destination initiale du fonds
Se conformer aux normes d'hygiène et de sécurité
Entretenir le matériel et les équipements
Restituer le fonds dans son état initial en fin de contrat
La responsabilité de l'exploitation incombe entièrement au locataire-gérant qui devient juridiquement commerçant indépendant. Il assume seul les dettes liées à son activité et doit souscrire les assurances professionnelles nécessaires.
Avantages et inconvénients pour le cédant et le repreneur dans une opération de location-gérance
Avantages et inconvénients pour le cédant et le repreneur dans une opération de location-gérance
Avantages et inconvénients pour le cédant et le repreneur dans une opération de location-gérance
Avantages et inconvénients pour le cédant et le repreneur dans une opération de location-gérance
La location-gérance présente des atouts significatifs pour les deux parties impliquées dans l'opération.
Pour le propriétaire du fonds de commerce :
Conservation de la propriété du fonds tout en déléguant sa gestion
Perception de revenus réguliers grâce aux redevances
Possibilité de tester un repreneur avant une éventuelle vente
Maintien d'une activité pendant une période de transition
Préservation de la valeur du fonds de commerce
Pour le locataire-gérant :
Accès à une activité sans investissement massif initial
Test d'un projet entrepreneurial sans engagement définitif
Bénéfice immédiat d'une clientèle existante
Acquisition progressive d'expérience en gestion
Option d'achat potentielle après une période probatoire
La formule comporte néanmoins des points de vigilance :
Risque de désaccords sur la gestion du fonds
Dépendance mutuelle entre les parties
Nécessité d'une relation de confiance solide
Importance d'une définition claire des responsabilités
La location-gérance présente des atouts significatifs pour les deux parties impliquées dans l'opération.
Pour le propriétaire du fonds de commerce :
Conservation de la propriété du fonds tout en déléguant sa gestion
Perception de revenus réguliers grâce aux redevances
Possibilité de tester un repreneur avant une éventuelle vente
Maintien d'une activité pendant une période de transition
Préservation de la valeur du fonds de commerce
Pour le locataire-gérant :
Accès à une activité sans investissement massif initial
Test d'un projet entrepreneurial sans engagement définitif
Bénéfice immédiat d'une clientèle existante
Acquisition progressive d'expérience en gestion
Option d'achat potentielle après une période probatoire
La formule comporte néanmoins des points de vigilance :
Risque de désaccords sur la gestion du fonds
Dépendance mutuelle entre les parties
Nécessité d'une relation de confiance solide
Importance d'une définition claire des responsabilités
Risques à considérer avant de choisir la voie de la location-gérance pour son fonds commercial
Risques à considérer avant de choisir la voie de la location-gérance pour son fonds commercial
Risques à considérer avant de choisir la voie de la location-gérance pour son fonds commercial
Risques à considérer avant de choisir la voie de la location-gérance pour son fonds commercial
La location-gérance comporte des risques significatifs qu'il convient d'évaluer attentivement :
Dégradation potentielle du fonds : une gestion inadéquate par le locataire-gérant peut entraîner une perte de clientèle et une dévalorisation du fonds de commerce
Risques financiers : défaut de paiement des redevances, non-respect des obligations fiscales et sociales, accumulation de dettes auprès des fournisseurs
Complications juridiques : difficultés à récupérer le fonds en cas de litige, responsabilité solidaire pendant 6 mois pour les dettes contractées, contentieux possibles sur l'état du fonds lors de la restitution
Atteinte à la réputation : une mauvaise gestion peut nuire durablement à l'image de l'établissement et à sa notoriété commerciale
La sélection rigoureuse du locataire-gérant et la mise en place d'un contrat détaillé constituent des éléments essentiels pour minimiser ces risques. Un suivi régulier de l'exploitation permet également de détecter rapidement les éventuelles dérives.
La location-gérance comporte des risques significatifs qu'il convient d'évaluer attentivement :
Dégradation potentielle du fonds : une gestion inadéquate par le locataire-gérant peut entraîner une perte de clientèle et une dévalorisation du fonds de commerce
Risques financiers : défaut de paiement des redevances, non-respect des obligations fiscales et sociales, accumulation de dettes auprès des fournisseurs
Complications juridiques : difficultés à récupérer le fonds en cas de litige, responsabilité solidaire pendant 6 mois pour les dettes contractées, contentieux possibles sur l'état du fonds lors de la restitution
Atteinte à la réputation : une mauvaise gestion peut nuire durablement à l'image de l'établissement et à sa notoriété commerciale
La sélection rigoureuse du locataire-gérant et la mise en place d'un contrat détaillé constituent des éléments essentiels pour minimiser ces risques. Un suivi régulier de l'exploitation permet également de détecter rapidement les éventuelles dérives.
Aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte lors d'une vente d'un fonds en situation de location-gérance
Aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte lors d'une vente d'un fonds en situation de location-gérance
Aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte lors d'une vente d'un fonds en situation de location-gérance
Aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte lors d'une vente d'un fonds en situation de location-gérance
La vente d'un fonds de commerce en location-gérance nécessite une attention particulière aux aspects juridiques et fiscaux spécifiques :
Modalités juridiques :
Droit de préemption du locataire-gérant après 2 ans d'exploitation
Obligation d'informer le locataire-gérant de l'intention de vente
Respect des formalités de publicité légale
Maintien des contrats en cours jusqu'à leur terme
Implications fiscales
Régime des plus-values professionnelles :
Pour les BIC : taxation immédiate de la plus-value
Pour l'IR : possibilité d'exonération sous conditions d'âge et de durée d'activité
Calcul de la plus-value basé sur la valeur d'origine et le prix de cession
TVA applicable selon la nature des biens cédés
Points de vigilance
Évaluation précise du fonds tenant compte des performances du locataire-gérant
Vérification de la conformité des comptes et déclarations fiscales
Analyse des éventuels passifs sociaux et fiscaux
La vente d'un fonds de commerce en location-gérance nécessite une attention particulière aux aspects juridiques et fiscaux spécifiques :
Modalités juridiques :
Droit de préemption du locataire-gérant après 2 ans d'exploitation
Obligation d'informer le locataire-gérant de l'intention de vente
Respect des formalités de publicité légale
Maintien des contrats en cours jusqu'à leur terme
Implications fiscales
Régime des plus-values professionnelles :
Pour les BIC : taxation immédiate de la plus-value
Pour l'IR : possibilité d'exonération sous conditions d'âge et de durée d'activité
Calcul de la plus-value basé sur la valeur d'origine et le prix de cession
TVA applicable selon la nature des biens cédés
Points de vigilance
Évaluation précise du fonds tenant compte des performances du locataire-gérant
Vérification de la conformité des comptes et déclarations fiscales
Analyse des éventuels passifs sociaux et fiscaux
Conclusion
Conclusion
Conclusion
Conclusion
La location-gérance représente une solution stratégique flexible pour la transmission d'entreprise, offrant des avantages significatifs aux deux parties :
Pour le propriétaire : conservation de son patrimoine tout en percevant des revenus réguliers
Pour le repreneur : test grandeur nature de l'activité sans engagement financier massif
Cette formule nécessite cependant une vigilance particulière dans :
La rédaction du contrat
Le choix du locataire-gérant
Le suivi rigoureux de l'exploitation
Captain accompagne cédants et repreneurs dans leurs projets entrepreneuriaux
Captain propose une approche personnalisée pour faciliter la transmission d'entreprise. Notre équipe d'experts dédiés intervient à chaque étape clé du processus :
Évaluation initiale : analyse approfondie de votre entreprise et estimation de sa valeur marchande
Dossier de présentation : création d'un document détaillé mettant en valeur les atouts de votre société
Mise en relation qualifiée : identification et sélection de repreneurs potentiels correspondant à vos critères
Notre plateforme sécurisée permet aux cédants de :
Suivre l'avancement de leur projet en temps réel
Accéder à un réseau vérifié d'acquéreurs potentiels
Bénéficier d'un accompagnement juridique et fiscal
Les repreneurs profitent également d'un service sur mesure :
Accès à des offres exclusives via leur espace personnel
Contact direct avec un Agent dédié pour chaque opportunité
Vérification préalable des dossiers par nos experts
Accompagnement sur la partie financement du deal
Notre objectif : garantir une transmission réussie tout en préservant la valeur et la pérennité des entreprises françaises.
Vous envisagez la location-gérance de votre fonds de commerce ? L'équipe Captain met son expertise à votre disposition pour sécuriser votre projet. Contactez nos experts pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche de transmission ou de reprise d'entreprise.
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Pour le propriétaire : conservation de son patrimoine tout en percevant des revenus réguliers
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