Comment mettre en place un crédit vendeur ? (modèle de contrat gratuit)
Comment mettre en place un crédit vendeur ? (modèle de contrat gratuit)
Comment mettre en place un crédit vendeur ? (modèle de contrat gratuit)
Comment mettre en place un crédit vendeur ? (modèle de contrat gratuit)
Avant de vous lancer dans la mise en place d'un crédit vendeur dans le cadre d'une cession d'entreprise, découvrez toutes les implications liées à ce dispositif de financement.
Avant de vous lancer dans la mise en place d'un crédit vendeur dans le cadre d'une cession d'entreprise, découvrez toutes les implications liées à ce dispositif de financement.
Conseil
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7
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min de lecture
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19 mars 2025
19 mars 2025
Juliette T.
Juliette T.
Co-fondatrice & rédactrice
Co-fondatrice & rédactrice
Sommaire
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Sommaire
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La cession d'entreprise représente une étape cruciale dans la vie d'un dirigeant. Dans ce contexte, le crédit vendeur s'impose comme une solution de financement stratégique, permettant de faciliter la transmission d'entreprise entre le cédant et le repreneur.
Ce mécanisme financier permet au vendeur d'accorder directement un prêt à l'acheteur, couvrant une partie du prix de vente. Cette pratique, de plus en plus courante dans les transactions de PME, offre une flexibilité appréciable pour les deux parties.
La mise en place d'un crédit vendeur nécessite une structuration précise et rigoureuse. Notre guide détaille :
Les aspects juridiques essentiels
Les conditions de mise en œuvre
Les garanties nécessaires
Un modèle de contrat gratuit
Découvrez comment structurer efficacement votre crédit vendeur et sécuriser votre transaction. Cette solution peut s'avérer déterminante pour concrétiser la vente de votre entreprise dans les meilleures conditions.
La cession d'entreprise représente une étape cruciale dans la vie d'un dirigeant. Dans ce contexte, le crédit vendeur s'impose comme une solution de financement stratégique, permettant de faciliter la transmission d'entreprise entre le cédant et le repreneur.
Ce mécanisme financier permet au vendeur d'accorder directement un prêt à l'acheteur, couvrant une partie du prix de vente. Cette pratique, de plus en plus courante dans les transactions de PME, offre une flexibilité appréciable pour les deux parties.
La mise en place d'un crédit vendeur nécessite une structuration précise et rigoureuse. Notre guide détaille :
Les aspects juridiques essentiels
Les conditions de mise en œuvre
Les garanties nécessaires
Un modèle de contrat gratuit
Découvrez comment structurer efficacement votre crédit vendeur et sécuriser votre transaction. Cette solution peut s'avérer déterminante pour concrétiser la vente de votre entreprise dans les meilleures conditions.
Qu'est-ce que le crédit vendeur ?
Qu'est-ce que le crédit vendeur ?
Qu'est-ce que le crédit vendeur ?
Qu'est-ce que le crédit vendeur ?
Le crédit vendeur est un mécanisme de financement où le vendeur d'une entreprise accepte d'être remboursé partiellement de manière échelonnée par l'acquéreur. Concrètement, le cédant devient créancier d'une partie du prix de vente.
Ce dispositif se matérialise par un contrat de prêt distinct de l'acte de vente. L'acquéreur verse un acompte initial, puis rembourse le solde selon un échéancier défini, généralement accompagné d'intérêts.
Caractéristiques spécifiques du crédit vendeur
Dans le cadre d'une acquisition de société, le crédit vendeur présente des caractéristiques spécifiques :
Un différé de paiement structuré avec des échéances précises
Un taux d'intérêt négocié entre les parties
Des garanties établies pour sécuriser le vendeur
Une durée limitée, adaptée à la capacité de remboursement de l'entreprise
Différences entre crédit vendeur et financements traditionnels
Le crédit vendeur se distingue des financements traditionnels :
Prêt bancaire : nécessite des garanties importantes et suit des critères stricts
Crowdfunding : fait appel à de multiples investisseurs particuliers
Love money : mobilise l'entourage proche de l'acquéreur
Capital-risque : implique une prise de participation au capital
Cette solution de financement s'avère particulièrement adaptée pour les reprises de fonds de commerce et les transmissions de PME, où l'accès au crédit bancaire peut être complexe.
Pour en savoir plus sur les différentes méthodes de financements, consultez notre article :
Le crédit vendeur est un mécanisme de financement où le vendeur d'une entreprise accepte d'être remboursé partiellement de manière échelonnée par l'acquéreur. Concrètement, le cédant devient créancier d'une partie du prix de vente.
Ce dispositif se matérialise par un contrat de prêt distinct de l'acte de vente. L'acquéreur verse un acompte initial, puis rembourse le solde selon un échéancier défini, généralement accompagné d'intérêts.
Caractéristiques spécifiques du crédit vendeur
Dans le cadre d'une acquisition de société, le crédit vendeur présente des caractéristiques spécifiques :
Un différé de paiement structuré avec des échéances précises
Un taux d'intérêt négocié entre les parties
Des garanties établies pour sécuriser le vendeur
Une durée limitée, adaptée à la capacité de remboursement de l'entreprise
Différences entre crédit vendeur et financements traditionnels
Le crédit vendeur se distingue des financements traditionnels :
Prêt bancaire : nécessite des garanties importantes et suit des critères stricts
Crowdfunding : fait appel à de multiples investisseurs particuliers
Love money : mobilise l'entourage proche de l'acquéreur
Capital-risque : implique une prise de participation au capital
Cette solution de financement s'avère particulièrement adaptée pour les reprises de fonds de commerce et les transmissions de PME, où l'accès au crédit bancaire peut être complexe.
Pour en savoir plus sur les différentes méthodes de financements, consultez notre article :
Avantages du crédit vendeur pour l'acquéreur et le vendeur
Avantages du crédit vendeur pour l'acquéreur et le vendeur
Avantages du crédit vendeur pour l'acquéreur et le vendeur
Avantages du crédit vendeur pour l'acquéreur et le vendeur
Le crédit vendeur offre une solution flexible qui profite aux deux parties lors d'une transaction d'entreprise. Cette formule de paiement différé présente des atouts majeurs :
Pour l'acquéreur :
Réduction significative du besoin en financement bancaire initial
Échelonnement des paiements adapté à la capacité de remboursement
Optimisation de la trésorerie disponible pour le développement de l'entreprise
Augmentation des chances d'obtention d'un prêt bancaire complémentaire
Pour le vendeur :
Maintien du prix de vente souhaité sans négociation à la baisse
Perception d'intérêts sur la partie différée du paiement
Possibilité de sélectionner des repreneurs sérieux malgré des moyens financiers limités
Étalement de la plus-value de cession sur plusieurs années
Le crédit vendeur agit comme un signal positif pour les établissements bancaires. La confiance accordée par le cédant dans le projet de reprise rassure les organismes financiers sur la viabilité de l'opération.
Cette formule permet aussi au vendeur de rester impliqué dans la réussite de la transmission. Son intérêt financier direct dans le succès de la reprise garantit une meilleure collaboration pendant la période de transition.
La mise en place d'un crédit vendeur témoigne d'une relation de confiance entre les parties. Elle facilite les négociations en créant un alignement d'intérêts favorable à une transmission réussie.
Le crédit vendeur offre une solution flexible qui profite aux deux parties lors d'une transaction d'entreprise. Cette formule de paiement différé présente des atouts majeurs :
Pour l'acquéreur :
Réduction significative du besoin en financement bancaire initial
Échelonnement des paiements adapté à la capacité de remboursement
Optimisation de la trésorerie disponible pour le développement de l'entreprise
Augmentation des chances d'obtention d'un prêt bancaire complémentaire
Pour le vendeur :
Maintien du prix de vente souhaité sans négociation à la baisse
Perception d'intérêts sur la partie différée du paiement
Possibilité de sélectionner des repreneurs sérieux malgré des moyens financiers limités
Étalement de la plus-value de cession sur plusieurs années
Le crédit vendeur agit comme un signal positif pour les établissements bancaires. La confiance accordée par le cédant dans le projet de reprise rassure les organismes financiers sur la viabilité de l'opération.
Cette formule permet aussi au vendeur de rester impliqué dans la réussite de la transmission. Son intérêt financier direct dans le succès de la reprise garantit une meilleure collaboration pendant la période de transition.
La mise en place d'un crédit vendeur témoigne d'une relation de confiance entre les parties. Elle facilite les négociations en créant un alignement d'intérêts favorable à une transmission réussie.
Modalités et conditions du crédit vendeur
Modalités et conditions du crédit vendeur
Modalités et conditions du crédit vendeur
Modalités et conditions du crédit vendeur
Le montant du crédit vendeur représente généralement 20 % à 50 % du prix total de la transaction. Cette proportion significative permet de structurer efficacement le financement de l'acquisition tout en maintenant un équilibre entre les intérêts du vendeur et de l'acquéreur.
Montant et durée du prêt : les recommandations
Montant minimal : 20 % du prix de vente pour démontrer l'engagement du vendeur
Montant maximal : 50 % pour limiter l'exposition au risque du cédant
Durée de remboursement : 1 à 7 ans selon la taille de l'opération
Échéancier : mensuel, trimestriel ou annuel selon accord des parties
Sécurisation juridique
La formalisation du crédit vendeur nécessite un acte notarié comprenant :
L'identification précise des parties
Le montant exact du crédit accordé
Les modalités de remboursement détaillées
Le taux d'intérêt applicable
Les conditions de déchéance du terme
Garanties essentielles
Pour sécuriser l'opération, plusieurs types de garanties peuvent être mis en place :
Nantissement des parts sociales de la société cédée
Cautionnement personnel du repreneur
Garantie à première demande d'un établissement bancaire
Privilège de vendeur inscrit sur le registre du commerce
Conditions de déblocage
Le versement du crédit vendeur s'effectue selon des conditions précises :
Signature de l'acte de cession
Obtention des financements bancaires complémentaires
Levée des conditions suspensives
Remise des documents administratifs requis
Les modalités de remboursement anticipé doivent être clairement définies dans le contrat, incluant les éventuelles pénalités ou les conditions de rachat anticipé sans frais.
Le montant du crédit vendeur représente généralement 20 % à 50 % du prix total de la transaction. Cette proportion significative permet de structurer efficacement le financement de l'acquisition tout en maintenant un équilibre entre les intérêts du vendeur et de l'acquéreur.
Montant et durée du prêt : les recommandations
Montant minimal : 20 % du prix de vente pour démontrer l'engagement du vendeur
Montant maximal : 50 % pour limiter l'exposition au risque du cédant
Durée de remboursement : 1 à 7 ans selon la taille de l'opération
Échéancier : mensuel, trimestriel ou annuel selon accord des parties
Sécurisation juridique
La formalisation du crédit vendeur nécessite un acte notarié comprenant :
L'identification précise des parties
Le montant exact du crédit accordé
Les modalités de remboursement détaillées
Le taux d'intérêt applicable
Les conditions de déchéance du terme
Garanties essentielles
Pour sécuriser l'opération, plusieurs types de garanties peuvent être mis en place :
Nantissement des parts sociales de la société cédée
Cautionnement personnel du repreneur
Garantie à première demande d'un établissement bancaire
Privilège de vendeur inscrit sur le registre du commerce
Conditions de déblocage
Le versement du crédit vendeur s'effectue selon des conditions précises :
Signature de l'acte de cession
Obtention des financements bancaires complémentaires
Levée des conditions suspensives
Remise des documents administratifs requis
Les modalités de remboursement anticipé doivent être clairement définies dans le contrat, incluant les éventuelles pénalités ou les conditions de rachat anticipé sans frais.
Clauses importantes dans un contrat de crédit vendeur et risques associés au crédit vendeur
Clauses importantes dans un contrat de crédit vendeur et risques associés au crédit vendeur
Clauses importantes dans un contrat de crédit vendeur et risques associés au crédit vendeur
Clauses importantes dans un contrat de crédit vendeur et risques associés au crédit vendeur
La rédaction minutieuse des clauses résolutoires constitue une étape cruciale dans l'établissement d'un contrat de crédit vendeur.
Ces clauses protègent les intérêts des deux parties :
Clause de déchéance du terme : permet d'exiger le remboursement immédiat en cas d'impayés
Clause de réserve de propriété : maintient la propriété des parts sociales au vendeur jusqu'au paiement intégral
Clause d'information : oblige l'acheteur à communiquer régulièrement les états financiers
Clause d'assurance-vie : garantit le remboursement en cas de décès de l'acquéreur
Les risques pour le vendeur nécessitent une attention particulière :
Défaillance financière de l'acheteur
Dégradation de la valeur de l'entreprise
Difficultés de recouvrement des créances
Perte potentielle des garanties
Pour minimiser ces risques, il est recommandé de :
Réaliser une analyse approfondie de la capacité financière de l'acheteur
Mettre en place des garanties solides (nantissement, caution bancaire)
Prévoir des mécanismes de contrôle de la gestion
Établir un échéancier de remboursement réaliste
La mise en place d'un système de surveillance financière permet de détecter rapidement les signes avant-coureurs de difficultés et d'activer les clauses de protection si nécessaire.
La rédaction minutieuse des clauses résolutoires constitue une étape cruciale dans l'établissement d'un contrat de crédit vendeur.
Ces clauses protègent les intérêts des deux parties :
Clause de déchéance du terme : permet d'exiger le remboursement immédiat en cas d'impayés
Clause de réserve de propriété : maintient la propriété des parts sociales au vendeur jusqu'au paiement intégral
Clause d'information : oblige l'acheteur à communiquer régulièrement les états financiers
Clause d'assurance-vie : garantit le remboursement en cas de décès de l'acquéreur
Les risques pour le vendeur nécessitent une attention particulière :
Défaillance financière de l'acheteur
Dégradation de la valeur de l'entreprise
Difficultés de recouvrement des créances
Perte potentielle des garanties
Pour minimiser ces risques, il est recommandé de :
Réaliser une analyse approfondie de la capacité financière de l'acheteur
Mettre en place des garanties solides (nantissement, caution bancaire)
Prévoir des mécanismes de contrôle de la gestion
Établir un échéancier de remboursement réaliste
La mise en place d'un système de surveillance financière permet de détecter rapidement les signes avant-coureurs de difficultés et d'activer les clauses de protection si nécessaire.
Modèle de contrat crédit vendeur gratuit
Modèle de contrat crédit vendeur gratuit
Modèle de contrat crédit vendeur gratuit
Modèle de contrat crédit vendeur gratuit
Voici ci-dessous un modèle qui peut servir de base à la rédaction de votre contrat crédit vendeur. Il est bien sûr fortement conseillé de faire rédiger vos contrats par des professionnels de la transmission d'entreprise pour éviter tout litige.
CONTRAT DE CRÉDIT VENDEUR
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Vendeur : [Nom], domicilié à [Adresse], immatriculé sous le numéro [SIRET], ci-après dénommé "le Cédant".
L'Acquéreur : [Nom], domicilié à [Adresse], immatriculé sous le numéro [SIRET], ci-après dénommé "l'Acquéreur".
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la cession de l’entreprise [Nom de l’Entreprise], exploitée sous le numéro [SIRET], il est convenu que le Cédant accorde à l’Acquéreur un crédit vendeur d’un montant de [Montant en euros] € correspondant à une partie du prix de cession.
Les parties ont donc décidé de formaliser leur accord par le présent contrat de crédit vendeur.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités du crédit vendeur accordé par le Cédant à l’Acquéreur pour financer une partie du prix d’achat de l’entreprise.
Conseils :
Pour le cédant : Veillez à bien préciser l'objet du contrat pour éviter toute ambiguïté juridique.
Pour le repreneur : Assurez-vous que l'objet du contrat correspond aux termes de votre accord et à vos attentes.
ARTICLE 2 - MONTANT ET DURÉE
Le montant du crédit vendeur est fixé à [Montant] €, représentant [Pourcentage] % du prix total de cession.
La durée du remboursement est fixée à [Durée] ans, avec des échéances de paiement [mensuelles/trimestrielles/annuelles], débutant le [Date de début].
Conseils :
Pour le cédant : Fixez un montant et une durée adaptés à votre besoin de sécurité financière.
Pour le repreneur : Vérifiez que la durée et le montant sont compatibles avec la rentabilité de l’entreprise.
ARTICLE 3 - TAUX D’INTÉRÊT
Le prêt sera rémunéré à un taux d’intérêt annuel de [Taux] %, payable selon l’échéancier défini en annexe.
Conseils :
Pour le cédant : Assurez-vous que le taux est compétitif et reflète le risque pris.
Pour le repreneur : Comparez ce taux avec d'autres solutions de financement pour mesurer son attractivité.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
L’Acquéreur s’engage à rembourser le montant dû selon l’échéancier annexé au présent contrat.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de [Taux de pénalité] % seront appliqués sur les sommes impayées.
Conseils :
Pour le cédant : Définissez un échéancier clair et incluez des pénalités dissuasives en cas de retard.
Pour le repreneur : Vérifiez que l’échéancier est compatible avec votre trésorerie prévisionnelle.
ARTICLE 5 - GARANTIES
Pour garantir le paiement intégral du crédit vendeur, l’Acquéreur s’engage à fournir les garanties suivantes :
Un nantissement des parts sociales de l’entreprise cédée.
Un cautionnement personnel de l’Acquéreur.
Une garantie à première demande d’un établissement bancaire.
Une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Conseils :
Pour le cédant : Sécurisez au maximum votre créance en multipliant les garanties.
Pour le repreneur : Négociez des garanties réalistes pour ne pas vous mettre en difficulté.
ARTICLE 6 - CLAUSES DE SÉCURISATION
6.1 Clause de déchéance du terme : En cas de non-paiement d’une échéance à sa date prévue et après mise en demeure restée infructueuse pendant [Délai] jours, l’intégralité du montant restant dû devient immédiatement exigible.
6.2 Clause d’information : L’Acquéreur s’engage à communiquer trimestriellement au Cédant les états financiers de l’entreprise jusqu’au remboursement complet.
6.3 Clause d’assurance-vie : L’Acquéreur souscrit une assurance garantissant le remboursement du crédit en cas de décès.
Conseils :
Pour le cédant : Prévoyez des clauses strictes pour limiter les risques d'impayés.
Pour le repreneur : Assurez-vous que ces clauses ne compromettent pas votre flexibilité financière.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION ET REPRISE DES ACTIFS
En cas de défaillance avérée de l’Acquéreur et après mise en demeure restée sans réponse, le Cédant pourra exercer son droit de reprise sur les parts sociales nanties et demander l’exécution des garanties prévues.
Conseils :
Pour le cédant : Vérifiez que les conditions de résiliation sont exécutables rapidement.
Pour le repreneur : Veillez à comprendre les conditions qui pourraient entraîner une résiliation.
ARTICLE 8 - FRAIS ET FORMALITÉS
Les frais liés à la rédaction, l’enregistrement et l’exécution du présent contrat seront supportés par [Répartition des frais].
Conseils :
Pour le cédant : Déterminez si vous souhaitez partager ou imposer ces frais à l’Acquéreur.
Pour le repreneur : Négociez la répartition des frais pour alléger votre charge financière.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents du ressort de [Ville].
Fait à [Lieu], le [Date].
En deux exemplaires originaux.
Signature des deux parties (cédant et acquéreur).
Voici ci-dessous un modèle qui peut servir de base à la rédaction de votre contrat crédit vendeur. Il est bien sûr fortement conseillé de faire rédiger vos contrats par des professionnels de la transmission d'entreprise pour éviter tout litige.
CONTRAT DE CRÉDIT VENDEUR
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Vendeur : [Nom], domicilié à [Adresse], immatriculé sous le numéro [SIRET], ci-après dénommé "le Cédant".
L'Acquéreur : [Nom], domicilié à [Adresse], immatriculé sous le numéro [SIRET], ci-après dénommé "l'Acquéreur".
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la cession de l’entreprise [Nom de l’Entreprise], exploitée sous le numéro [SIRET], il est convenu que le Cédant accorde à l’Acquéreur un crédit vendeur d’un montant de [Montant en euros] € correspondant à une partie du prix de cession.
Les parties ont donc décidé de formaliser leur accord par le présent contrat de crédit vendeur.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités du crédit vendeur accordé par le Cédant à l’Acquéreur pour financer une partie du prix d’achat de l’entreprise.
Conseils :
Pour le cédant : Veillez à bien préciser l'objet du contrat pour éviter toute ambiguïté juridique.
Pour le repreneur : Assurez-vous que l'objet du contrat correspond aux termes de votre accord et à vos attentes.
ARTICLE 2 - MONTANT ET DURÉE
Le montant du crédit vendeur est fixé à [Montant] €, représentant [Pourcentage] % du prix total de cession.
La durée du remboursement est fixée à [Durée] ans, avec des échéances de paiement [mensuelles/trimestrielles/annuelles], débutant le [Date de début].
Conseils :
Pour le cédant : Fixez un montant et une durée adaptés à votre besoin de sécurité financière.
Pour le repreneur : Vérifiez que la durée et le montant sont compatibles avec la rentabilité de l’entreprise.
ARTICLE 3 - TAUX D’INTÉRÊT
Le prêt sera rémunéré à un taux d’intérêt annuel de [Taux] %, payable selon l’échéancier défini en annexe.
Conseils :
Pour le cédant : Assurez-vous que le taux est compétitif et reflète le risque pris.
Pour le repreneur : Comparez ce taux avec d'autres solutions de financement pour mesurer son attractivité.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
L’Acquéreur s’engage à rembourser le montant dû selon l’échéancier annexé au présent contrat.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de [Taux de pénalité] % seront appliqués sur les sommes impayées.
Conseils :
Pour le cédant : Définissez un échéancier clair et incluez des pénalités dissuasives en cas de retard.
Pour le repreneur : Vérifiez que l’échéancier est compatible avec votre trésorerie prévisionnelle.
ARTICLE 5 - GARANTIES
Pour garantir le paiement intégral du crédit vendeur, l’Acquéreur s’engage à fournir les garanties suivantes :
Un nantissement des parts sociales de l’entreprise cédée.
Un cautionnement personnel de l’Acquéreur.
Une garantie à première demande d’un établissement bancaire.
Une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Conseils :
Pour le cédant : Sécurisez au maximum votre créance en multipliant les garanties.
Pour le repreneur : Négociez des garanties réalistes pour ne pas vous mettre en difficulté.
ARTICLE 6 - CLAUSES DE SÉCURISATION
6.1 Clause de déchéance du terme : En cas de non-paiement d’une échéance à sa date prévue et après mise en demeure restée infructueuse pendant [Délai] jours, l’intégralité du montant restant dû devient immédiatement exigible.
6.2 Clause d’information : L’Acquéreur s’engage à communiquer trimestriellement au Cédant les états financiers de l’entreprise jusqu’au remboursement complet.
6.3 Clause d’assurance-vie : L’Acquéreur souscrit une assurance garantissant le remboursement du crédit en cas de décès.
Conseils :
Pour le cédant : Prévoyez des clauses strictes pour limiter les risques d'impayés.
Pour le repreneur : Assurez-vous que ces clauses ne compromettent pas votre flexibilité financière.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION ET REPRISE DES ACTIFS
En cas de défaillance avérée de l’Acquéreur et après mise en demeure restée sans réponse, le Cédant pourra exercer son droit de reprise sur les parts sociales nanties et demander l’exécution des garanties prévues.
Conseils :
Pour le cédant : Vérifiez que les conditions de résiliation sont exécutables rapidement.
Pour le repreneur : Veillez à comprendre les conditions qui pourraient entraîner une résiliation.
ARTICLE 8 - FRAIS ET FORMALITÉS
Les frais liés à la rédaction, l’enregistrement et l’exécution du présent contrat seront supportés par [Répartition des frais].
Conseils :
Pour le cédant : Déterminez si vous souhaitez partager ou imposer ces frais à l’Acquéreur.
Pour le repreneur : Négociez la répartition des frais pour alléger votre charge financière.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents du ressort de [Ville].
Fait à [Lieu], le [Date].
En deux exemplaires originaux.
Signature des deux parties (cédant et acquéreur).
Mise en place d'un contrat de crédit vendeur : faites-vous accompagner !
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La mise en place d'un crédit vendeur représente une solution stratégique pour faciliter la transmission d'entreprise. Captain est une agence spécialisée dans la transmission d'entreprise. Nous accompagnons cédants et acquéreurs pour structurer votre accord de crédit vendeur de manière professionnelle et sécurisée.
Notre équipe d'experts vous accompagne dans :
L'évaluation des conditions optimales du crédit vendeur
La négociation des termes avec l'acquéreur
La sécurisation juridique de la transaction
L'optimisation de la structure de financement
Captain vous propose un accompagnement sur mesure pour concrétiser votre projet de cession ou d'acquisition. Nos conseillers sont à votre écoute pour structurer une solution adaptée à vos besoins spécifiques.
Pour en savoir plus sur la transmission d'entreprise, découvrez nos autres articles :
La mise en place d'un crédit vendeur représente une solution stratégique pour faciliter la transmission d'entreprise. Captain est une agence spécialisée dans la transmission d'entreprise. Nous accompagnons cédants et acquéreurs pour structurer votre accord de crédit vendeur de manière professionnelle et sécurisée.
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L'évaluation des conditions optimales du crédit vendeur
La négociation des termes avec l'acquéreur
La sécurisation juridique de la transaction
L'optimisation de la structure de financement
Captain vous propose un accompagnement sur mesure pour concrétiser votre projet de cession ou d'acquisition. Nos conseillers sont à votre écoute pour structurer une solution adaptée à vos besoins spécifiques.
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22 oct. 2024
Vous souhaitez vendre vos murs commerciaux avec un locataire ? Voici toutes les obligations à respecter dans ce cas précis !
Comment fonctionne le séquestre lors de la cession d'un fonds de commerce ?
18 oct. 2024
Le séquestre n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé ! On vous dit pourquoi dans cet article...
Comment trouver un associé investisseur pour créer ou reprendre une entreprise ?
10 janv. 2025
“Recherche associé investisseur désespérément” : n’en dites pas plus ! Voici toutes les clés pour trouver le partenaire idéal.
Comment obtenir une aide pour reprendre un commerce en zone rurale ?
11 oct. 2024
Retrouvez tous les dispositifs d'accompagnement et les aides financières utiles pour reprendre un commerce dans une zone rurale.
Combien vendre son entreprise : tout ce qu'il faut prendre en compte pour l'estimation
9 oct. 2024
Voici votre guide complet pour déterminer combien vendre votre entreprise grâce à une méthode adaptée !
Vendre une entreprise individuelle : mode d'emploi
4 oct. 2024
Cet article vise à vous fournir un guide complet sur la vente d'une entreprise individuelle. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour vous préparer dans les meilleures conditions possibles.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat pour la cession de fonds de commerce ?
2 oct. 2024
Lorsque vous envisagez de céder ou de reprendre une entreprise, des professionnels de la transmission d'entreprise, il est important de prévoir leurs honoraires dans votre budget !
Peut-on vendre son commerce au bout de 3 ans ?
27 sept. 2024
Est-il possible de vendre après une durée d'exploitation de seulement 3 ans ? Découvrez vos obligations, vos contraintes et des conseils dans cet article.
Entreprise à vendre à 1 euro symbolique : bonne ou mauvaise opportunité ?
15 janv. 2025
Acheter une entreprise à vendre à 1 euro symbolique est une proposition intrigante pour de nombreux entrepreneurs. Bonne ou mauvaise opportunité ? Découvrez nos conseils sur ce genre d'opérations.
BPI cession entreprise : quelles sont les aides disponibles ?
20 sept. 2024
Découvrez comment la BPI peut vous accompagner dans votre projet de cession ou de reprise.
Cession de droit au bail et conclusion d’un nouveau bail : quelle différence ?
17 sept. 2024
Vous souhaitez louer des locaux commerciaux pour installer votre activité ? Vous posséder un local commercial et votre locataire s'en va ? Découvrez les avantages et les inconvénients pour ces deux options.
Reprise de PME : une bonne alternative à la création d'entreprise ?
13 sept. 2024
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Avez-vous déjà pensé à la reprise ? Découvrez dans cet article tous les avantages du reprenariat et construisez votre projet de reprise.
Je n'arrive pas à vendre mon fonds de commerce : que faire ?
10 sept. 2024
Vendre votre fonds de commerce s'avère plus difficile que prévu ? Ne vous découragez pas. Voici quelques conseils pour changer votre approche et attirer davantage de repreneurs potentiels.
Les 5 étapes clés de l'acquisition d'une entreprise
8 sept. 2024
Découvrez tous nos conseils sur les 5 étapes clés de l'acquisition d'une entreprise. Que vous soyez entrepreneur débutant ou expérimenté, il est primordial de préparer tous ces aspects pour une acquisition réussie !
Vendre son entreprise avant la retraite : comment s'y préparer ?
5 sept. 2024
Vendre son entreprise avant la retraite est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant sécuriser son avenir financier et personnel. Anticiper cette transition permet non seulement de maximiser la valeur de l'entreprise mais aussi d'assurer une transmission sereine et efficace.
Un particulier peut-il acheter un fonds de commerce ?
30 août 2024
Acheter un fonds de commerce implique de respecter des conditions légales et des démarches précises. Cet article détaille le processus, les risques et recommande un accompagnement professionnel.
Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, c’est possible ?
27 août 2024
La transmission gratuite d'une entreprise individuelle est complexe et nécessite de comprendre les enjeux fiscaux et juridiques. Ce guide couvre les types, la fiscalité et les avantages.
Une mairie peut-elle acheter un fonds de commerce ?
23 août 2024
Cet article explore en détail la possibilité pour une mairie d'acheter un fonds de commerce et les implications de cette démarche pour les communes et les commerçants locaux.
Le rachat du stock fait-il partie du fonds de commerce ?
20 août 2024
Comment évaluer et vendre son stock dans le cadre de la vente de fonds de commerce ? Valorisation, contraintes réglementaires, conseils, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le rachat du stock d’un fonds de commerce dans cet article.
Comment trouver un associé grâce aux réseaux sociaux ?
15 août 2024
Découvrez les différentes stratégies possibles pour trouver un associé qui vous correspond grâce aux réseaux sociaux.
Comment vendre un droit au bail ?
13 août 2024
Vous souhaitez changer de local et vendre votre droit au bail ? Découvrez toutes les étapes pour réussir votre vente sereinement dans cet article.
Comment réussir à vendre son entreprise en difficulté ?
9 août 2024
Vendre son entreprise en difficulté représente une chance de donner un nouvel élan à l'entreprise, de conserver les emplois et le savoir-faire accumulé, et de régler une partie des dettes. Découvrez comment faire dans cet article.
Reprise d'entreprise sans apport : guide des solutions financières
6 août 2024
Il existe plusieurs solutions pour reprendre une entreprise sans apport. Voici tous les éléments sur lesquels vous appuyer pour monter votre projet de reprise. Sélectionnez les plus pertinents pour vous et lancez-vous !
Peut-on vendre son entreprise et rester salarié ?
2 août 2024
La transition lors d'une transmission d'entreprise est une étape extrêmement importante, à ne pas négliger. En tant que cédant, il est essentiel de définir de manière claire et avantageuse pour toutes les parties votre place vis-à-vis de votre entreprise après la vente.
Comment fonctionne la solidarité fiscale lors de la cession de fonds de commerce ?
1 août 2024
Tout comprendre sur la solidarité fiscale et ce qu'elle implique pour l'acheteur et le vendeur dans le cadre d'une cession de fonds de commerce.
Peut-on faire l'achat d'une licence IV sans fonds de commerce ?
26 juil. 2024
Nous décortiquons pour vous toutes les étapes et les défis de l'achat d'une licence IV, avec ou sans fonds de commerce.
Démissionner pour créer son entreprise : ce qu'il faut savoir avant de se lancer
22 juil. 2024
Démissionner pour créer son entreprise peut être une étape impressionnante dans la vie d'un nouvel entrepreneur. Découvrez toutes les clés pour vous lancer en toute sérénité !
Tout ce qu'il faut savoir sur l'achat de titres d'une société
18 juil. 2024
Vous envisagez de reprendre une entreprise et vous pensez racheter les titres d'une société ? Voici tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer, pour prendre la meilleure décision pour votre business.
Vendre un local occupé : quelles sont les contraintes ?
16 juil. 2024
Vendre un local occupé peut être un avantage sur la marché de la cession de murs commerciaux. Cependant, il y a quelques contraintes à respecter.
Peut-on vendre son entreprise sans payer d’impôts ?
11 juil. 2024
Peut-on vendre son entreprise sans payer d'impôts ? La réponse n'est pas simple. Voyons ensemble les solutions qui s'offrent à vous.
Tout savoir sur le rachat d'une entreprise en liquidation
9 juil. 2024
Vous envisagez de racheter une entreprise en liquidation ? On vous explique comment transformer ce challenge en opportunité.
Acheter un local commercial pour le louer : quelles sont les démarches ?
5 juil. 2024
Acheter un local commercial pour le louer peut être un excellent investissement, à condition de bien choisir les murs et de trouver le bon locataire. On vous explique tout dans cet article.
Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
4 juil. 2024
Pour maximiser le succès de votre cession, il est indispensable d'anticiper et de gérer efficacement votre trésorerie tout au long du processus.Voyons ensemble comment dans cet article !
Commerce à reprendre dans un village : guide complet et annonces
3 juil. 2024
Dans cet article, nous vous offrons un guide exhaustif et des annonces sélectionnées pour faciliter votre projet de reprise d'un commerce en village.
Quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’un fonds de commerce ?
2 juil. 2024
Lors de l'achat d'un fonds de commerce, il est essentiel d'anticiper les dépenses annexes telles que les frais de notaire. Pour préparer au mieux votre budget, voici un rapide décryptage des frais qui peuvent l'impacter !
Faut-il faire appel à un avocat pour la cession d'un fonds de commerce ?
21 juin 2024
Un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce à vos côté peut-être un véritable atout ! En effet, il offre une expertise indispensable à chaque étape du processus, garantissant une transition fluide et sécurisée pour toutes les parties impliquées.
Murs commerciaux à vendre : comment trouver la meilleure opportunité ?
20 juin 2024
Vous recherchez des murs commerciaux à vendre ? Découvrez toutes les bonnes pratiques pour réaliser un investissement rapide et sécurisé grâce aux conseils de Captain.
Recherche associé : comment négocier efficacement les termes et conditions avec votre futur partenaire ?
19 juin 2024
Découvrez dans cet article comment assurer la pérénité de votre association avec votre partenaire en préparant dès le début un pacte d'associés.
« Urgence : entreprise à céder, cause retraite ! », conseils pour une cession rapide
6 juin 2024
Céder son entreprise lorsque l’on part à la retraite est une transition qu’il faut préparer. Voyons ensemble comment anticiper cette transmission est être accompagné pour une vente réussie.
La recherche d'associé comme stratégie de croissance : comment un partenariat peut stimuler votre entreprise ?
3 juin 2024
La recherche d'associé est une stratégie de croissance qui peut s’avérer extrêmement bénéfique pour le développement de votre entreprise. Voyons ensemble comment trouver l'associé idéal pour votre entreprise.
Comment acheter un fonds de commerce sans apport ?
27 mai 2024
Il existe de nombreuses solutions pour reprendre un fonds de commerce sans apport ! Découvrez comment les utiliser et les combiner dans cet article.
Où trouver une liste d’entreprises en difficulté à reprendre ?
23 mai 2024
Comment trouver les meilleures offres d’entreprises en difficulté à reprendre ? Découvrez comment accéder aux listes des meilleures offres et réussir votre acquisition.
Peut-on vendre une entreprise avec des dettes ?
21 mai 2024
Peut-on vendre une entreprise avec des dettes ? Quelles sont les responsabilités du cédant, de l’acheteur ? Dans cet article, découvrez toutes les obligations et conséquences de la vente d’une entreprise endettée.
Vendre des Murs Commerciaux : Le Guide Ultime de 2024
9 mai 2024
Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour vendre vos murs commerciaux : estimation, recherche d’acheteur, démarches juridiques, etc.
Simulateur de cession de fonds de commerce : comment obtenir une estimation rapide ?
9 mai 2024
Obtenir une valorisation rapide et gratuite en utilisant un simulateur de cession de fonds commerce. À qui s’adresser ? Comment ça marche ? Quels critères sont pris en compte ?
Comment rédiger une lettre d'intention d'achat d'entreprise ?
9 mai 2024
Tous les conseils et un modèle gratuit pour rédiger votre lettre d’intention d’achat entreprise. Voici les éléments essentiels à inclure dans votre lettre…
Recherche associé : comment trouver votre partenaire idéal ?
9 mai 2024
"Recherche associé désespérément" : trouver le business partner idéal n'est pas une mince affaire... Voici où le trouver et surtout comment bien le choisir !
Créer son entreprise en étant salarié : ce qu’il faut savoir
7 mai 2024
Tout ce qu’il faut savoir pour créer son entreprise en étant salarié : conditions fiscales, temps aménagé, aides financières, etc.
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