Un particulier peut-il acheter un fonds de commerce ?
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Acheter un fonds de commerce implique de respecter des conditions légales et des démarches précises. Cet article détaille le processus, les risques et recommande un accompagnement professionnel.
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Transmission
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8
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min de lecture
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30 août 2024
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Juliette Tudal
Juliette Tudal
Co Fondatrice & Rédactrice
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Sommaire
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L'achat d'un fonds de commerce par un particulier est une question essentielle dans le contexte économique français. Avec l'augmentation des opportunités entrepreneuriales et l'attrait pour l'indépendance professionnelle, de nombreux particuliers envisagent de reprendre une entreprise existante. Cependant, cette démarche suscite de nombreuses interrogations, notamment sur les aspects légaux, financiers et opérationnels.
Cet article a pour objectif d'informer les particuliers sur les possibilités d'acquérir un fonds de commerce, les conditions à remplir, les étapes à suivre, ainsi que les avantages et les inconvénients de cette acquisition.
En explorant ces éléments, nous espérons offrir une vision claire et détaillée du processus, tout en mettant en avant l'importance de l'accompagnement professionnel, notamment celui de Captain, notre agence spécialisée dans la transmission d'entreprises.
L'achat d'un fonds de commerce par un particulier est une question essentielle dans le contexte économique français. Avec l'augmentation des opportunités entrepreneuriales et l'attrait pour l'indépendance professionnelle, de nombreux particuliers envisagent de reprendre une entreprise existante. Cependant, cette démarche suscite de nombreuses interrogations, notamment sur les aspects légaux, financiers et opérationnels.
Cet article a pour objectif d'informer les particuliers sur les possibilités d'acquérir un fonds de commerce, les conditions à remplir, les étapes à suivre, ainsi que les avantages et les inconvénients de cette acquisition.
En explorant ces éléments, nous espérons offrir une vision claire et détaillée du processus, tout en mettant en avant l'importance de l'accompagnement professionnel, notamment celui de Captain, notre agence spécialisée dans la transmission d'entreprises.
Comprendre le concept de fonds de commerce
Comprendre le concept de fonds de commerce
Comprendre le concept de fonds de commerce
Comprendre le concept de fonds de commerce
Définition du fonds de commerce
Un fonds de commerce représente l'ensemble des éléments corporels et éléments incorporels utilisés par un commerçant pour exercer son activité. Contrairement à une entreprise qui inclut la structure juridique et les obligations fiscales et sociales, le fonds de commerce se concentre sur les actifs nécessaires à l'exploitation de l'activité commerciale.
Actifs corporels et incorporels
Les [actifs corporels](https://blog.nalo.fr/lexique/actif/#:~:text=Actifs corporels et incorporels,de même des ressources économiques.) comprennent les équipements, le mobilier, les machines, et les stocks. Ces éléments tangibles sont essentiels pour le fonctionnement quotidien de l'activité. Les actifs incorporels, quant à eux, incluent la clientèle, le droit au bail, les licences, et les marques. Ces éléments intangibles jouent un rôle crucial dans la valorisation du fonds de commerce, en représentant la réputation et la notoriété de l'entreprise.
Importance des différents éléments
Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, il est crucial d'évaluer à la fois les actifs corporels et incorporels. Une bonne évaluation de ces éléments permet de déterminer la valeur réelle du fonds de commerce et de s'assurer que l'investissement est justifié. Les actifs incorporels, en particulier, peuvent souvent représenter une valeur significative en raison de la fidélité de la clientèle et de la notoriété de l'entreprise.
Définition du fonds de commerce
Un fonds de commerce représente l'ensemble des éléments corporels et éléments incorporels utilisés par un commerçant pour exercer son activité. Contrairement à une entreprise qui inclut la structure juridique et les obligations fiscales et sociales, le fonds de commerce se concentre sur les actifs nécessaires à l'exploitation de l'activité commerciale.
Actifs corporels et incorporels
Les [actifs corporels](https://blog.nalo.fr/lexique/actif/#:~:text=Actifs corporels et incorporels,de même des ressources économiques.) comprennent les équipements, le mobilier, les machines, et les stocks. Ces éléments tangibles sont essentiels pour le fonctionnement quotidien de l'activité. Les actifs incorporels, quant à eux, incluent la clientèle, le droit au bail, les licences, et les marques. Ces éléments intangibles jouent un rôle crucial dans la valorisation du fonds de commerce, en représentant la réputation et la notoriété de l'entreprise.
Importance des différents éléments
Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, il est crucial d'évaluer à la fois les actifs corporels et incorporels. Une bonne évaluation de ces éléments permet de déterminer la valeur réelle du fonds de commerce et de s'assurer que l'investissement est justifié. Les actifs incorporels, en particulier, peuvent souvent représenter une valeur significative en raison de la fidélité de la clientèle et de la notoriété de l'entreprise.
Les conditions légales pour l'achat d'un fonds de commerce en France
Les conditions légales pour l'achat d'un fonds de commerce en France
Les conditions légales pour l'achat d'un fonds de commerce en France
Les conditions légales pour l'achat d'un fonds de commerce en France
Exigences légales
Pour qu'un particulier puisse acquérir un fonds de commerce en France, il doit respecter certaines exigences légales. Il n'est pas nécessaire de posséder une structure juridique complexe, mais le particulier doit être en capacité juridique d'effectuer une telle transaction. Cela implique d'être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Rôle du Code de commerce
Le Code de commerce en France régit les transactions commerciales, y compris l'achat et la vente de fonds de commerce. Il précise les obligations des parties, les formalités à accomplir, et les droits et responsabilités du vendeur et de l'acheteur. Une compréhension approfondie des dispositions du Code de commerce est essentielle pour éviter les erreurs et les litiges.
Capacité juridique
La capacité juridique implique que le particulier soit légalement apte à signer des contrats et à prendre des décisions commerciales. Cette capacité est automatique pour les personnes majeures, sauf en cas d'incapacité judiciaire. Il est important de vérifier ce point avant d'engager des démarches d'acquisition pour garantir la validité de la transaction.

Exigences légales
Pour qu'un particulier puisse acquérir un fonds de commerce en France, il doit respecter certaines exigences légales. Il n'est pas nécessaire de posséder une structure juridique complexe, mais le particulier doit être en capacité juridique d'effectuer une telle transaction. Cela implique d'être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Rôle du Code de commerce
Le Code de commerce en France régit les transactions commerciales, y compris l'achat et la vente de fonds de commerce. Il précise les obligations des parties, les formalités à accomplir, et les droits et responsabilités du vendeur et de l'acheteur. Une compréhension approfondie des dispositions du Code de commerce est essentielle pour éviter les erreurs et les litiges.
Capacité juridique
La capacité juridique implique que le particulier soit légalement apte à signer des contrats et à prendre des décisions commerciales. Cette capacité est automatique pour les personnes majeures, sauf en cas d'incapacité judiciaire. Il est important de vérifier ce point avant d'engager des démarches d'acquisition pour garantir la validité de la transaction.

Le processus d'achat d'un fonds de commerce : étapes clés à suivre
Le processus d'achat d'un fonds de commerce : étapes clés à suivre
Le processus d'achat d'un fonds de commerce : étapes clés à suivre
Le processus d'achat d'un fonds de commerce : étapes clés à suivre
Recherches préalables
La première étape cruciale dans le processus d'achat d'un fonds de commerce consiste à mener des recherches approfondies pour identifier les entreprises à vendre. Il est essentiel de passer en revue les annonces de fonds de commerce disponibles sur des plateformes spécialisées, dans les journaux ou par le biais de réseaux professionnels. Analyser les informations fournies par le vendeur, telles que les états financiers, les contrats de bail, les rapports d'activité, et les avis des clients, est primordial pour évaluer la viabilité de l'entreprise. Cette due diligence permet de s'assurer que le fonds de commerce représente une opportunité d'investissement solide.
Évaluation du prix et négociation
L'évaluation du prix d'un fonds de commerce repose sur plusieurs méthodes, dont la rentabilité de l'entreprise, la comparaison avec des ventes similaires dans le même secteur, et l'évaluation des actifs corporels et incorporels. Une analyse financière approfondie est nécessaire pour comprendre les revenus, les dépenses, les bénéfices, et les projections futures. La rentabilité est souvent calculée en utilisant des ratios financiers et des indicateurs de performance clés (KPI).
La négociation du prix est une étape cruciale. Il est recommandé de se faire accompagner par des experts en transmission d'entreprise, tels que des avocats ou des conseillers financiers, pour mener une négociation efficace. Ces professionnels peuvent aider à formuler une offre réaliste et à obtenir des conditions favorables. Une négociation bien menée peut inclure des clauses de révision de prix en fonction des résultats futurs ou des garanties sur certains aspects du fonds de commerce.
Signature du contrat préliminaire
Une fois la négociation aboutie, la signature d'un contrat préliminaire, souvent appelé compromis de vente, formalise l'accord entre le vendeur et l'acheteur. Ce contrat est essentiel car il engage les deux parties et précise les conditions de la vente, y compris le prix, les modalités de paiement, les garanties offertes par le vendeur, et les conditions suspensives. Les conditions suspensives peuvent inclure l'obtention d'un financement, la réalisation d'un audit satisfaisant, ou l'approbation par les autorités compétentes.
Rédigez votre lettre d’intention d’achat d’entreprise avec nos conseils dans cet article !
Acte définitif de vente
La signature de l'acte définitif de vente marque le transfert de propriété du fonds de commerce. Cet acte doit être rédigé par un notaire ou un avocat spécialisé en droit commercial pour garantir sa validité juridique. L'acte définitif reprend les termes du compromis de vente et inclut des détails supplémentaires sur les formalités administratives et fiscales à accomplir. Il est crucial de vérifier que toutes les conditions suspensives ont été levées avant de procéder à la signature.
Formalités administratives après l'achat
Après la signature de l'acte définitif, plusieurs formalités administratives doivent être accomplies pour finaliser l'acquisition. Il est nécessaire de publier un avis de cession dans un journal d'annonces légales, d'enregistrer la vente auprès des services fiscaux, et de notifier la cession au greffe du tribunal de commerce. De plus, l'acheteur doit mettre à jour les contrats de travail des employés transférés, obtenir les autorisations nécessaires pour poursuivre l'activité, et informer les fournisseurs et les clients de la reprise de l'entreprise.
Audit et vérifications complémentaires
Avant de conclure l'achat, il est recommandé de réaliser un audit complet de l'entreprise. Cet audit inclut l'examen des états financiers, la vérification des stocks, l'analyse des contrats en cours, et l'évaluation des risques potentiels. L'objectif est de s**'assurer que toutes les informations fournies par le vendeur sont exactes** et que le fonds de commerce est conforme aux attentes de l'acheteur. Un audit approfondi permet de découvrir des passifs cachés ou des problèmes juridiques qui pourraient affecter la viabilité de l'entreprise à long terme.
Planification post-acquisition
Une fois le fonds de commerce acquis, il est crucial de planifier la période post-acquisition pour assurer une transition en douceur. Cela peut inclure l'intégration des employés, la mise en place de nouvelles stratégies commerciales, et l'ajustement des opérations pour aligner l'entreprise avec les objectifs de l'acheteur. La planification post-acquisition doit également aborder la gestion de la trésorerie, le suivi des performances, et l'ajustement des processus pour maximiser l'efficacité et la rentabilité de l'entreprise.
Vous souhaitez être accompagné dans l’achat d’un fonds de commerce ? Découvrez nos articles dédiés, (comme Comment acheter un fonds de commerce sans apport) et découvrez nos services à destination des repreneurs. Nous vous accompagnons sans frais dans toutes vos démarches !
Recherches préalables
La première étape cruciale dans le processus d'achat d'un fonds de commerce consiste à mener des recherches approfondies pour identifier les entreprises à vendre. Il est essentiel de passer en revue les annonces de fonds de commerce disponibles sur des plateformes spécialisées, dans les journaux ou par le biais de réseaux professionnels. Analyser les informations fournies par le vendeur, telles que les états financiers, les contrats de bail, les rapports d'activité, et les avis des clients, est primordial pour évaluer la viabilité de l'entreprise. Cette due diligence permet de s'assurer que le fonds de commerce représente une opportunité d'investissement solide.
Évaluation du prix et négociation
L'évaluation du prix d'un fonds de commerce repose sur plusieurs méthodes, dont la rentabilité de l'entreprise, la comparaison avec des ventes similaires dans le même secteur, et l'évaluation des actifs corporels et incorporels. Une analyse financière approfondie est nécessaire pour comprendre les revenus, les dépenses, les bénéfices, et les projections futures. La rentabilité est souvent calculée en utilisant des ratios financiers et des indicateurs de performance clés (KPI).
La négociation du prix est une étape cruciale. Il est recommandé de se faire accompagner par des experts en transmission d'entreprise, tels que des avocats ou des conseillers financiers, pour mener une négociation efficace. Ces professionnels peuvent aider à formuler une offre réaliste et à obtenir des conditions favorables. Une négociation bien menée peut inclure des clauses de révision de prix en fonction des résultats futurs ou des garanties sur certains aspects du fonds de commerce.
Signature du contrat préliminaire
Une fois la négociation aboutie, la signature d'un contrat préliminaire, souvent appelé compromis de vente, formalise l'accord entre le vendeur et l'acheteur. Ce contrat est essentiel car il engage les deux parties et précise les conditions de la vente, y compris le prix, les modalités de paiement, les garanties offertes par le vendeur, et les conditions suspensives. Les conditions suspensives peuvent inclure l'obtention d'un financement, la réalisation d'un audit satisfaisant, ou l'approbation par les autorités compétentes.
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Acte définitif de vente
La signature de l'acte définitif de vente marque le transfert de propriété du fonds de commerce. Cet acte doit être rédigé par un notaire ou un avocat spécialisé en droit commercial pour garantir sa validité juridique. L'acte définitif reprend les termes du compromis de vente et inclut des détails supplémentaires sur les formalités administratives et fiscales à accomplir. Il est crucial de vérifier que toutes les conditions suspensives ont été levées avant de procéder à la signature.
Formalités administratives après l'achat
Après la signature de l'acte définitif, plusieurs formalités administratives doivent être accomplies pour finaliser l'acquisition. Il est nécessaire de publier un avis de cession dans un journal d'annonces légales, d'enregistrer la vente auprès des services fiscaux, et de notifier la cession au greffe du tribunal de commerce. De plus, l'acheteur doit mettre à jour les contrats de travail des employés transférés, obtenir les autorisations nécessaires pour poursuivre l'activité, et informer les fournisseurs et les clients de la reprise de l'entreprise.
Audit et vérifications complémentaires
Avant de conclure l'achat, il est recommandé de réaliser un audit complet de l'entreprise. Cet audit inclut l'examen des états financiers, la vérification des stocks, l'analyse des contrats en cours, et l'évaluation des risques potentiels. L'objectif est de s**'assurer que toutes les informations fournies par le vendeur sont exactes** et que le fonds de commerce est conforme aux attentes de l'acheteur. Un audit approfondi permet de découvrir des passifs cachés ou des problèmes juridiques qui pourraient affecter la viabilité de l'entreprise à long terme.
Planification post-acquisition
Une fois le fonds de commerce acquis, il est crucial de planifier la période post-acquisition pour assurer une transition en douceur. Cela peut inclure l'intégration des employés, la mise en place de nouvelles stratégies commerciales, et l'ajustement des opérations pour aligner l'entreprise avec les objectifs de l'acheteur. La planification post-acquisition doit également aborder la gestion de la trésorerie, le suivi des performances, et l'ajustement des processus pour maximiser l'efficacité et la rentabilité de l'entreprise.
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Les obligations juridiques lors de l'achat d'un fonds de commerce
Les obligations juridiques lors de l'achat d'un fonds de commerce
Les obligations juridiques lors de l'achat d'un fonds de commerce
Les obligations juridiques lors de l'achat d'un fonds de commerce
Vérification des droits du vendeur
Avant l'achat, il est crucial de vérifier les droits du vendeur et les documents comptables. Cela inclut la vérification de l'absence de dettes, de contentieux, ou de clauses restrictives qui pourraient affecter la transaction. Une analyse approfondie des documents comptables assure que l'entreprise est financièrement saine.
Obligations envers les employés
En vertu de la loi, les employés du fonds de commerce bénéficient d'un droit de maintien de leur contrat de travail lors du changement de propriétaire. L'acheteur doit donc respecter les obligations existantes envers les employés, y compris les conditions de travail et les avantages sociaux.
Autres obligations
D'autres obligations peuvent inclure la mise à jour des contrats commerciaux et des licences, ainsi que l'obtention des autorisations nécessaires pour poursuivre l'activité. Il est essentiel de se conformer à toutes les exigences légales pour éviter des complications futures.

Vérification des droits du vendeur
Avant l'achat, il est crucial de vérifier les droits du vendeur et les documents comptables. Cela inclut la vérification de l'absence de dettes, de contentieux, ou de clauses restrictives qui pourraient affecter la transaction. Une analyse approfondie des documents comptables assure que l'entreprise est financièrement saine.
Obligations envers les employés
En vertu de la loi, les employés du fonds de commerce bénéficient d'un droit de maintien de leur contrat de travail lors du changement de propriétaire. L'acheteur doit donc respecter les obligations existantes envers les employés, y compris les conditions de travail et les avantages sociaux.
Autres obligations
D'autres obligations peuvent inclure la mise à jour des contrats commerciaux et des licences, ainsi que l'obtention des autorisations nécessaires pour poursuivre l'activité. Il est essentiel de se conformer à toutes les exigences légales pour éviter des complications futures.

Avantages et inconvénients d'acheter un fonds commercial en tant que particulier
Avantages et inconvénients d'acheter un fonds commercial en tant que particulier
Avantages et inconvénients d'acheter un fonds commercial en tant que particulier
Avantages et inconvénients d'acheter un fonds commercial en tant que particulier
Bénéfices potentiels
L'acquisition d'un fonds de commerce présente plusieurs bénéfices pour un particulier. La principale avantage est de bénéficier d'une clientèle établie et d'une activité déjà en place, ce qui réduit le risque d'échec comparé à la création d'une nouvelle entreprise. De plus, l'acheteur peut tirer parti de la notoriété et de la réputation de l'entreprise.
Risques associés
Cependant, acheter un fonds de commerce sans structure juridique formelle comporte des risques. Le particulier peut être personnellement responsable des dettes et des obligations de l'entreprise, ce qui expose son patrimoine personnel. Il est donc souvent recommandé de créer une entité juridique pour limiter cette responsabilité.
Bénéfices potentiels
L'acquisition d'un fonds de commerce présente plusieurs bénéfices pour un particulier. La principale avantage est de bénéficier d'une clientèle établie et d'une activité déjà en place, ce qui réduit le risque d'échec comparé à la création d'une nouvelle entreprise. De plus, l'acheteur peut tirer parti de la notoriété et de la réputation de l'entreprise.
Risques associés
Cependant, acheter un fonds de commerce sans structure juridique formelle comporte des risques. Le particulier peut être personnellement responsable des dettes et des obligations de l'entreprise, ce qui expose son patrimoine personnel. Il est donc souvent recommandé de créer une entité juridique pour limiter cette responsabilité.
Utiliser une holding de reprise, une bonne idée ?
Utiliser une holding de reprise, une bonne idée ?
Utiliser une holding de reprise, une bonne idée ?
Utiliser une holding de reprise, une bonne idée ?
Structuration de l'acquisition
Une holding de reprise permet de structurer l'acquisition du fonds de commerce de manière efficace. En créant une holding, l'acheteur peut gérer les actifs plus facilement et bénéficier d'une meilleure organisation financière.
Avantages fiscaux
La holding offre des avantages fiscaux, notamment la possibilité de bénéficier d'un régime d'imposition favorable sur les plus-values. Cela peut représenter des économies significatives et améliorer la rentabilité de l'acquisition.
Protection du patrimoine personnel
Utiliser une holding peut également protéger le patrimoine personnel de l'acheteur en séparant les risques liés à l'activité commerciale. Cela crée une barrière juridique entre les actifs de l'entreprise et les biens personnels de l'acheteur, réduisant ainsi les risques financiers.
Structuration de l'acquisition
Une holding de reprise permet de structurer l'acquisition du fonds de commerce de manière efficace. En créant une holding, l'acheteur peut gérer les actifs plus facilement et bénéficier d'une meilleure organisation financière.
Avantages fiscaux
La holding offre des avantages fiscaux, notamment la possibilité de bénéficier d'un régime d'imposition favorable sur les plus-values. Cela peut représenter des économies significatives et améliorer la rentabilité de l'acquisition.
Protection du patrimoine personnel
Utiliser une holding peut également protéger le patrimoine personnel de l'acheteur en séparant les risques liés à l'activité commerciale. Cela crée une barrière juridique entre les actifs de l'entreprise et les biens personnels de l'acheteur, réduisant ainsi les risques financiers.
Recommandations pratiques pour les futurs acheteurs
Recommandations pratiques pour les futurs acheteurs
Recommandations pratiques pour les futurs acheteurs
Recommandations pratiques pour les futurs acheteurs
Conseils pratiques
Pour faciliter le processus d'achat, il est essentiel de suivre certaines recommandations pratiques. Cela inclut l'enregistrement de l'entreprise auprès des autorités compétentes, la mise à jour des contrats et des licences, et la conformité avec les réglementations locales.
Importance de l'accompagnement professionnel
Obtenir un accompagnement professionnel est crucial pour réussir l'acquisition d'un fonds de commerce. Les experts peuvent fournir des conseils précieux, aider à évaluer les risques et les opportunités, et assurer que toutes les démarches légales et administratives sont correctement suivies.
Passer par Captain pour l’achat d’un fonds de commerce
Nous sommes Captain, une agence spécialisée dans la transmission d'entreprise. Nous ****offrons un accompagnement complet pour les particuliers souhaitant acheter un fonds de commerce. En faisant appel à nos services, bénéficiez d'une expertise reconnue et d'un soutien à chaque étape du processus, garantissant une acquisition réussie et sécurisée.
Découvrez également toutes nos annonces, vérifiées par nos équipes et contactez gratuitement nos agents en charge des dossiers pour en savoir plus, en créant votre compte sur captain.fr
Conseils pratiques
Pour faciliter le processus d'achat, il est essentiel de suivre certaines recommandations pratiques. Cela inclut l'enregistrement de l'entreprise auprès des autorités compétentes, la mise à jour des contrats et des licences, et la conformité avec les réglementations locales.
Importance de l'accompagnement professionnel
Obtenir un accompagnement professionnel est crucial pour réussir l'acquisition d'un fonds de commerce. Les experts peuvent fournir des conseils précieux, aider à évaluer les risques et les opportunités, et assurer que toutes les démarches légales et administratives sont correctement suivies.
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Conclusion
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Alors, un particulier peut-il acheter un fonds de commerce ? La réponse est oui. Cependant, cette démarche nécessite une compréhension approfondie des concepts juridiques et financiers, une évaluation rigoureuse des opportunités et des risques, ainsi qu'un accompagnement professionnel adéquat.
Pour maximiser vos chances de succès, il est fortement recommandé de vous renseigner et de vous faire accompagner par des experts qui sauront vous guider tout au long de votre projet d'acquisition.
N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers Captain pour en discuter !
Alors, un particulier peut-il acheter un fonds de commerce ? La réponse est oui. Cependant, cette démarche nécessite une compréhension approfondie des concepts juridiques et financiers, une évaluation rigoureuse des opportunités et des risques, ainsi qu'un accompagnement professionnel adéquat.
Pour maximiser vos chances de succès, il est fortement recommandé de vous renseigner et de vous faire accompagner par des experts qui sauront vous guider tout au long de votre projet d'acquisition.
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