DERNIÈRE MISE À JOUR : 28 MARS 2024.
Conditions générales d’utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition du site Captain et de ses services, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation par « l'Utilisateur ». En utilisant le site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site, à la rubrique "CGU". Captain se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 2 - Définitions
Pour les besoins des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
Utilisateur : toute personne qui accède ou utilise les services fournis par Captain.
Services : l’ensemble des services accessibles via le site, notamment la mise en relation entre cédants et repreneurs d’entreprises.
Site : désigne le site internet https://captain.fr/, édité par Captain.
Compte : l'espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux services proposés.
Article 3 - Accès au site et aux services
Le site https://captain.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit à certains services. Pour accéder aux services réservés, l'Utilisateur doit s’inscrire en remplissant un formulaire et fournir des informations exactes et à jour. Toute utilisation de ses identifiants est sous sa seule responsabilité.
Captain se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas de non-respect des présentes CGU ou pour maintenance. Les coûts d’accès (matériel informatique, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 - Modification des CGU
Captain se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à leur date de publication sur le site. En continuant d'utiliser les services, l’Utilisateur accepte les CGU modifiées.
Article 5 - Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services du site de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il doit maintenir la confidentialité de ses identifiants et est responsable de toute activité réalisée sous son compte.
L'Utilisateur est interdit de :
Utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
Partager ses identifiants avec un tiers sans autorisation.
Porter atteinte à la sécurité du site ou utiliser des outils nuisibles (virus, malware).
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, sons, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, publication ou copie nécessite l’autorisation préalable de Captain.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus dans un cadre strictement privé, excluant toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse.
Article 7 - Collecte des données
Captain s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les données collectées lors de l’inscription sont destinées à améliorer l’expérience utilisateur et ne seront pas partagées sans consentement.
L'Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande par e-mail à hello@captain.fr.
Article 8 - Limitation de responsabilité
Captain met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et fiables, mais ne garantit pas l'absence d’erreurs. Le site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site ou d’interruptions du service.
De plus, Captain décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de faits imprévisibles dus à des tiers.
Article 9 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. Captain n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
Article 10 - Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur le site, l'Utilisateur accepte leur utilisation. Toutefois, il peut les désactiver via les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse restreindre certaines fonctionnalités du site.
Article 11 - Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des services par l'Utilisateur. Captain se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au site à tout moment, en cas de non-respect des CGU.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. Tout litige résultant de leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sauf résolution amiable préalable.