Juridique
Aspects juridiques de la transmission d'entreprise : contrats, réglementations et bonnes pratiques.
Quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’un fonds de commerce ?
Lors de l'achat d'un fonds de commerce, il est essentiel d'anticiper les dépenses annexes telles que les frais de notaire. Pour préparer au mieux votre budget, voici un rapide décryptage des frais qui peuvent l'impacter !
Quel statut choisir pour votre holding : SAS ou SARL ?
Vous souhaitez créé votre holding pour reprendre une entreprise ? Voyons ensemble comment choisir le statut juridique adapté à votre projet entrepreneurial.
Comment rédiger un acte de cession de fonds de commerce ?
La rédaction précise de l'acte de cession de fonds de commerce est primordiale car elle conditionne la validité juridique de la transaction et protège les intérêts des deux parties. Voyons les principaux éléments qui le composent.
Comment rédiger une LOI ? (lettre d'intention d'achat d'entreprise)
Tout ce qu'il faut savoir pour rédiger une lettre d'intention pertinente et efficace ! Sécurisez votre opportunité et rédiger avec précautions toutes les clauses essentielles pour une bonne LOI.
Fiscalité de la cession de droit au bail, à quoi s'attendre ?
Identifiez les différentes taxes applicables et les conditions d'exonération possibles en fonction de votre situation.
Délai d'opposition à la cession de fonds de commerce : comment fonctionne-t-il ?
Le délai d'opposition à la cession de fonds de commerce est une étape à ne pas négliger lors d'une transmission d'entreprise. Découvrez comment il fonctionne et pourquoi il est important !
Modèle d'annonce légale pour la cession de fonds de commerce : quelles sont les mentions obligatoires ?
Notre guide détaillé sur les mentions obligatoires à inclure dans une annonce légale lors de la cession d'un fonds de commerce.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat pour la cession de fonds de commerce ?
Lorsque vous envisagez de céder ou de reprendre une entreprise, des professionnels de la transmission d'entreprise, il est important de prévoir leurs honoraires dans votre budget !
Faut-il faire appel à un avocat pour la cession d'un fonds de commerce ?
Un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce à vos côté peut-être un véritable atout ! En effet, il offre une expertise indispensable à chaque étape du processus, garantissant une transition fluide et sécurisée pour toutes les parties impliquées.
Recherche associé : comment négocier efficacement les termes et conditions avec votre futur partenaire ?
Découvrez dans cet article comment assurer la pérénité de votre association avec votre partenaire en préparant dès le début un pacte d'associés.